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Fournitures - 242044-2021

14/05/2021    S93

France-Marseille: Appareils extincteurs

2021/S 093-242044

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre les incendies

Numéro de référence: 2020-0516
II.1.2)Code CPV principal
35111300 Appareils extincteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, la fabrication de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 568 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat, installation, signalétique et maintenance préventive et corrective d'extincteurs et de robinets incendie armés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Achat, installation, signalétique et maintenance préventive et corrective d'extincteurs et de robinets incendie armés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.

Le montant du marché est fixé à un minimal annuel de 30 000 EUR HT et maximal de 130 000 EUR HT.

En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimal sera de 120 000 EUR HT et le total maximal sera le 520 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création, fabrication et pose de plans d'évacuations et d'intervention ce lot concerne la fabrication et la pose de plans d'évacuation et d'intervention

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Création, fabrication et pose de plans d'évacuations et d'intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.

Le montant du marché est fixé à un minimal annuel de 3 000 EUR HT et maximal de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le total minimal sera de 12 000 EUR HT et le total maximal sera le 48 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-556250
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0516
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat, maintenance et installation de matériels de lutte contre l'incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Ville: Senonches
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28250
Pays: France
Adresse internet: https://www.eurofeu.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0516
Lot nº: 2
Intitulé:

Création, et fabrication de plans d'intervention et d'évacuation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Languedocienne de matériel incendie
Adresse postale: ZAE de la Biste — 27 rue Charles Gide
Ville: Baillargues
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34670
Pays: France
Adresse internet: http://www.slmi.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La CAO a attribué le marché (lots 1 et 2) le 15.4.2021 pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

Le lot 1 a été attribué à eurofeu services pour un montant annuel minimal de 30 000 EUR HT et maximal de 130 000 EUR HT.

Estimation annuelle de 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC.

Le lot 2 a été attribué à la société Languedocienne de matériel incendie pour un montant annuel minimal de 3 000 EUR HT et maximal de 12 000 EUR HT.

Estimation annuelle de 7 000 EUR HT, soit 8 400 EUR TTC.

Date de notification aux candidats évincés: 19.4.2021.

Fin du délai de stand still: 30.4.2021.

Le marché a été notifié à chacun des deux attributaires le 10.5.2021.

Budget d'investissement. Le contrat peut être consulté au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard de Peyral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0516.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021