Fournitures - 242108-2021

14/05/2021    S93

France-Mayenne: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 093-242108

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mayenne communauté
Numéro national d'identification: 20005588700018
Adresse postale: 10 Rue de Veddun, CS 60111
Ville: Mayenne Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53103
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 243302121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles

Numéro de référence: 21fou03
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 448 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Bordereau des Prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 043-106919
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fou03-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et contrôle d'accès pour la collecte sélective et des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Incitat environnement
Adresse postale: 14 rue Raoul Perpère
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 631 200.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fou03-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte sélective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 408 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fou03-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de composteurs individuels pour la collecte des biodéchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Ville: Saint-Jean-d'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021