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Marché de travaux - 242440-2020

25/05/2020    S100

France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2020/S 100-242440

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Moods, 2 mail de la Petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576623&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020pn028 — travaux d'aménagement tous corps d'état de la gare Le Vert de Maisons de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN028
II.1.2)Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement tous corps d'état de la gare Le Vert de Maisons qui se dérouleront en coactivité (travaux liés au système de transport, partie des travaux de génie civil majoritairement réalisés, interventions SNCF…). Le marché est alloti en deux lots:

— lot 1: travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Le Vert de Maisons de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express;

— lot 2: travaux relatifs aux corps d'état techniques pour l'aménagement de la gare Le Vert de Maisons de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare le Vert de Maisons de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115000 Infrastructures de bâtiment
44114250 Dalles en béton
45223500 Structures en béton armé
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Maison-Alfort.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet les travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Le Vert de Maisons. Ce lot aura également la charge de la gestion de site et des installations de chantier à compter du départ des entreprises de génie civil et jusqu'à la mise en service, une part de VRD, la pose d'équipements divers (mobilier), l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des prestations objet du présent lot. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Information relative à la valeur estimée du lot 1: fourchette comprise entre 21 000 000 EUR à 23 000 000 EUR. Tranche ferme et tranche optionnelle décrites dans l'annexe AAPC. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux relatifs aux corps d'état techniques pour l'aménagement de la gare le Vert de Maisons de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Maison-Alfort.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet les travaux relatifs aux corps d'état techniques pour l'aménagement de la gare le Vert de Maisons de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express en coactivité. Ce lot aura également la charge de l'ensemble des études d'exécution sous BIM, l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Information relative à la valeur estimée du lot 2: fourchette comprise entre 11 000 000 EUR à 12 500 000 EUR, voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn028» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…). La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);

— uniquement pour le mandataire, les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat s'il est soumis à obligation d'établissement des bilans en vertu de la loi. Lorsque ces documents sont établis en devise étrangère, ils doivent être accompagnés d'une conversion en Euro. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn028l01 et/ou 2020pn028l02 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn028». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal exigé sur les trois dernières années: pour le lot nº 1: travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare le Vert de Maisons -10 000 000 EUR sur les trois dernières années, pour le lot nº 2: travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare le Vert de Maisons -5 500 000 EUR sur les trois dernières années. Dans l'éventualité où le candidat souhaite présenter une candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires global minimal exigé sur les trois dernières années correspond au cumul du chiffre d'affaires exigé sur chacun des lots pris isolément.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

1) Références:

Pour le lot 1, il est demandé au candidat une liste de dix références maximum exécutées au cours des dix dernières années concernant des opérations similaires et comportant a minima:

— thème 1: une référence sur un marché de corps d'état architecturaux;

— thème 2: une référence sur un marché de travaux en interface avec des marchés tiers;

— thème 3: une référence sur au moins un marché relatif à un ERP;

— thème 4: une référence sur la réalisation d'un ouvrage dans un site urbain contraint.

Pour le lot 2, il est demandé au candidat une liste de dix références maximum exécutées sur les dix dernières années concernant des opérations similaires et comportant a minima:

— thème 1: une référence sur un marché de corps d'état techniques dont équipements complexes de désenfumage, courants forts, courants faibles;

— thème 2: une référence sur un marché de travaux en interface avec des marchés tiers;

— thème 3: une référence sur au moins un marché relatif à un ERP;

— thème 4: une référence sur la réalisation d'un ouvrage dans un site urbain contraint.

Pour chacun des lots: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en apportant:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ou

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes. En cas de groupement, il est demandé dix références maximum pour l'ensemble du groupement. Ces prestations peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.

2) Déclaration des effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement et affectables sur le projet.

3) Description de matériel/outillage: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études et synthèse BIM, travaux, essais. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn028l01-2020pn028l02 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn028». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à trente jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent se présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique (5 % d'heures travaillées). Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP: la Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 039-093279
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1)): la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le cadre de réponse, pour chaque lot;

— le DC1 version SGP.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro <2020pn028>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Suite du IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: à titre indicatif et prévisionnel, la SGP prévoit le délai de consultation suivante: 2020pn028: date d'envoi du DCE au mois de juillet 2020, date de réception des offres à compter du mois de novembre 2020. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4) Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Autres informations: il est précisé que la présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. Ainsi, la Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements. Les lots de la présente consultation sont conclus à prix forfaitaires et comprennent une partie à bons de commande traitée à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020