Marché de travaux - 242462-2020

25/05/2020    S100    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Travaux de construction d'unités industrielles

2020/S 100-242462

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des corolles — Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA Montpellier — Sébastien Poli — 172 avenue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier
Courriel: sebastien.poli@enedis.fr
Téléphone: +33 467696331

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour les prestations de maintenance préventive et curative des appareillages HTB dans les postes sources Enedis

II.1.2)Code CPV principal
45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et curative sur les appareillages HTB dans les postes sources d’Enedis selon les prescriptions, la politique de maintenance Enedis et conformément aux préconisations des constructeurs.

Les prestations peuvent être catégorisées en trois familles, selon le découpage classique de la maintenance: préventive/corrective/curative.

Les appareillages HTB concernés sont les disjoncteurs et sectionneurs HTB — PSEM et hors PSEM.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 875 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de ce marché peuvent être catégorisées en trois familles, selon le découpage classique de la maintenance.

Les opérations de maintenance préventive sur les installations HTB des postes sources s’articulent principalement en trois phases: contrôle — vérification — révision.

Les opérations de maintenance corrective correspondent aux actes à réaliser pour corriger un défaut générique.

La maintenance curative est exécutée après détection d’une panne et est destinée à remettre le bien dans son état de fonctionnement.

Les prestations intègrent le remplacement de tous les consommables, ainsi que les pièces détachées nécessaires à toute intervention de maintenance préventive et corrective.

Les appareillages concernés sont:

— disjoncteurs HTB,

— sectionneurs HTB,

— PSEM et hors PSEM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 875 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable deux fois pour une période de douze mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'entreprise candidate devra:

— justifier d'une chiffre d'affaires supérieur à 1 200 000 EUR sur au moins un des trois exercices précédents,

— fournir un historique sommaire de l'entreprise,

— fournir un organigramme et préciser le nombre de personnes employées,

— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer votre candidature.

L'entreprise candidate doit constituer un dossier (mini mémoire) qui sera à déposer sur le portail achat Enedis. Pour justifier de sa capacité à:

— justifier d'au moins trois références sur des prestations maintenance d'appareillages HTB comme les disjoncteurs et les sectionneurs, PSEM et hors PSEM au cours des trois dernières années;

— avoir un effectif suffisant pour mener plusieurs chantiers en parallèle;

— avoir du personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel Enedis et pour la communication écrite;

— disposer d’une personne chargée de coordonner les différentes affaires, et d’assurer l’interface avec Enedis sur les différents chantiers, et maîtrisant le français;

— avoir des plans de formation du personnel correspondant aux exigences des techniques utilisées (habilitation électriques H2V et B2 pour le chargé de travaux et H1V et B1 pour l'exécutant et la certification SF6 pour le personnel amené à manipuler ce gaz.);

— avoir la capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain (hors Corse);

— avoir la capacité pour mener les études techniques liées aux travaux demandés (fourniture CV et présentation des effectifs et des outils).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe RFI 86106 sous le portail achat Enedis le lien est au paragraphe I.3).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoint.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 86106 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com — La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020