Services - 242692-2020

25/05/2020    S100    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2020/S 100-242692

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour Enedis 34, place des Corolles — Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — direction des achats — PFA Paris Lille — Laure Denommé — 11 place des Vosges 92061 Paris La Défense Cedex
Courriel: laure.denomme@enedis.fr
Téléphone: +33 181974855

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché national de réparation d'autotransformateurs et de transformateurs HTA/BT à huile minérale de distribution publique

II.1.2)Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché concerne la prestation de service concernant la réparation:

— d’autotransformateurs HTA exploités par Enedis et répondant à la spécification technique HN 52 S 28,

— de transformateurs HTA/BT exploités par Enedis et répondant aux spécifications techniques HN 52 S 20 (abandonnée), HN 52 S 24 et HN (ST) 52 S 27.

Seuls les transformateurs non pollués aux PCB (inférieurs à 50 ppm) sont concernés.

Description technique:

— prestation de transport des produits,

— prestation d’établissement d’un devis de réparation,

— prestation de ferraillage en cas de refus du devis,

— prestation de réparation et remise en état avec procès-verbal d’essais.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 703 250.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de réparation de transformateurs HTA/BT exploités par Enedis et répondant aux spécifications techniques HN 52 S 20 (abandonnée), HN 52 S 24 et HN (ST) 52 S 27 (types «classique» et «TPC»)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Les principaux travaux suivants à réaliser après transport et diagnostic sont:

— décuvage, inspection visuelle des bobines, parties actives, connecteurs,

— vidange et destruction de la totalité de l’huile,

— démontage du couvercle, commutateur, accessoires,

— démontage des bornes HTA et BT,

— dépose de la culasse et des enroulements HTA, si nécessaire,

— examen des isolants des enroulements BT,

— préalablement au montage: les trois enroulements BT étant sains sont conservés, nettoyage des enroulements BT, des culasses et des accessoires,

— séchage en étuve de la partie active,

— lors du montage, remplacement des manchons isolants HTA/BT et de tous les écrans,

— vérification de l’absence de particules solides dans la cuve,

— dépression et intervention manuelle de maintien des ondes de cuves,

— mise en huile neuve,

— remontage du transformateur,

— remise à neuf des peintures, joints et visseries protégées contre la corrosion,

— pose de plaque réglementaire,

— essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 361 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 3 916 500 EUR et de 10 361 250 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de réparation d’autotransformateurs HTA exploités par Enedis et répondant à la spécification technique HN 52 S 28

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France Continentale et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Les principaux travaux suivants à réaliser après transport et diagnostic sont:

— démontage du couvercle, (commutateur et accessoires si nécessaires), et des bornes HTA,

— examen des isolants des enroulements HTA,

— remise à neuf des peintures (si nécessaire) et visseries protégées contre la corrosion,

— changement de bornes de raccordement HTA:

—— remplacement de l’ensemble des bornes porcelaine HTA par un ensemble pour zone polluée,

—— remplacement de trois bornes porcelaine HTA ou de 3 PF400 usagées par trois prises fixes embrochables PF400,

— remplacement des parafoudres HTA installés (hors système de fixation sur devis et hors marché),

— au remplacement du DGPT 2,

— remplacement des joints,

— pose de plaque réglementaire,

— remplissage, contrôle diélectrique et remise en état des appareils avec garantie de la tenue des caractéristiques pendant un an,

— essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 342 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot AA constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit répondre aux critères d'aptitudes suivants:

— maitriser les normes EN 50464-1, EN 50464-4, EN 60721, EN 60076, EN 50216,

— avoir une expérience significative dans le domaines des réparations de transformateur HTA classique ou TPC et/ou d'autotransformateur et présenter une liste des principales prestations réalisées en lien avec l'objet du marché (client, type d'appareil, nombre d'appareils, chiffre d'affaire) depuis les douze derniers mois.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr

et rechercher la demande d'information RFx-086871 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020