Fournitures - 242820-2015

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11/07/2015    S132    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Rochelle: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

2015/S 132-242820

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Groupe hospitalier de La Rochelle
rue du Dr Schweitzer
À l'attention de: M. le directeur
17019 La Rochelle
France
Téléphone: +33 546455114
E-mail: cellule-marches@ch-larochelle.fr
Fax: +33 546455110

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Groupe hospitalier
rue du Docteur Schweitzer
17000 La Rochelle
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8hzb6NBOim

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR53

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, la livraison, la mise en service et la formation associée de divers mobiliers d'hébergement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39143000, 39143100, 39143200, 39143300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les variantes sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Chaque candidat pourra proposer jusqu'à 1 variante par sous lot.
Les variantes devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou des économies substantielles.
Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts.
une variante obligatoire devra être présentée concernant le lot 1. Il faudra chiffrer le surcoût éventuel pour disposer d'une couleur pour les têtes et pieds de lits en adéquation avec le coloris du mobilier de chambre du lot 2.
une variante facultative peut être proposée concernant le sous lot 4 du lot 3: les bridges de salles d'activité pourront être avec positionnement sur table (soit grâce à l'assise, soit grâce aux accoudoirs).
une variante facultative peut être proposée concernant le sous lot 4 du lot 3: les bridges de lieux de vie pourront être en assise et dossier large type « bariatrique » pour personne en surcharge.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les prestations supplémentaires (options) obligatoires sont les suivantes:
— lot 1: chiffrer les options usuelles du lit (principalement barrières, porte sérum avec crochets, tige télescopique, potence amovible, porte couverture, système de télécommande filaire.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lits hôteliers pour patients pris en charge en EHPAD
1)Description succincte
Lits hôteliers pour patients pris en charge en EHPAD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39143100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Mobilier de chambre EHPAD
1)Description succincte
Mobilier de chambre EHPAD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39143120, 39143123, 39113100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Mobilier de restauration et de salon
1)Description succincte
Mobilier de restauration et de salon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39143200, 39143210, 39143300

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Matelas hôtelier préventif escarres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39143112

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque membre du groupement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque membre du groupement pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque membre du groupement.
conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SURG MOBILIERS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.8.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Objet du Marche
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation associée de divers mobiliers d'hébergement pour l'ehpad du Val de Gères de Surgères et le Centre Hospitalier de Marennes.
Concernant l'ehpad du Val de Gères de Surgères, cette opération s'inscrit dans la continuité de l'opération EHPAD s'étendant de 2015 à 2019. Ce bâtiment sera conçu pour recevoir 126 lits d'ehpad en hébergement traditionnel. Les phases de livraison des unités s'étendent de janvier 2016 à fin 2019 avec trois échéances. Cette organisation engendrera trois grandes phases de commandes à savoir une première dès notification du marché pour livraison janvier 2016, et une seconde en 2017 pour livraison 2018/2019. Entre deux, des commandes seront réalisées plus ponctuellement selon les besoins et l'avancement des travaux.
Le Centre hospitalier de Marennes a entamé une opération de reconstruction de ses bâtiments pour accueillir lors de la livraison finale 30 lits de soins de suite et 212 lits d'ehpad. L'Opération se déroule en deux tranches et nécessitera deux périodes de livraison du mobilier: une en février 2016 et l'autre fin 2017. Les commandes interviendront donc dans ces périodes, qui sont estimatives et qui pourront évoluer au regard de l'avancement du chantier.
procedure DE Passation
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Codes des Marchés Publics.
Allotissement
Le présent marché se compose de 4 lots indivisibles de fournitures homogènes récurrentes:
Lot no1: Lits hôteliers pour patients pris en charge en Ehpad
Lot no2: Mobilier de chambre Ehpad
Sous lot 1: Chevet d'hébergement
sous lot 2: Bridge
Sous lot 3: Fauteuil de repos
sous lot 4: Table d'appoint chambre Ehpad
Lot no3: Mobilier de restauration et de salon
sous lot 1: Tables
Sous lot 2: Assises de restauration
sous lot 3: Buffets — commodes
sous lot 4: Bridge
Sous lot 5: Mobiliers de salon
lot no4: Matelas hôtelier préventif escarres
le candidat pourra présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Lorsqu'Il répondra à un lot, il devra impérativement et sous peine de rejet de son offre répondre à l'ensemble dudit lot et de tous les sous lots qui lui sont afférents.
montants DU Marche
Le présent marché est un marché à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du Codes des Marchés Publics, le marché est passé sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (ci-après les quantités minimum indicatives estimatives, basées sur besoins exprimés, sans obligation contractuelle):
Les quantités minimum estimatives sont les suivantes:
ehpad surgeres
lot 1: Lit hôtelier 126
lot 2: Chevet d'hébergement 126
bride 126
fauteuil de repos 126
table d'appoint 126
lot 3: Tables 39
assises derestauration 128
buffet-commodes 2
bridge 8
mobiliers de salon 30
lot 4: Matelas préventif escarres 126
ch MARENNES
LOT 1: Lit hôtelier 78
lot 2: Chevet d'hébergement 78
bride 0
fauteuil de repos 158
table d'appoint 0
lot 3: Tables 58
assises de restauration 150
buffet-commodes 0
bridge 76
mobiliers de salon 81
lot 4: Matelas préventif escarres 78
prestations SUPPLEMENTAIRES (Options)
Les prestations supplémentaires (options) obligatoires sont les suivantes:
Lot 1: chiffrer les options usuelles du lit (principalement barrières, porte sérum avec crochets, tige télescopique, potence amovible, porte couverture, système de télécommande filaire...).
variantes
les variantes sont autorisées dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Chaque candidat pourra proposer jusqu'à 1 variante par sous lot.
Les variantes devront respecter à minima les caractéristiques techniques décrites dans le CCTP et apporter des qualités équivalentes ou des économies substantielles.
Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts.
Une variante obligatoire devra être présentée concernant le lot 1. Il faudra chiffrer le surcoût éventuel pour disposer d'une couleur pour les têtes et pieds de lits en adéquation avec le coloris du mobilier de chambre du lot 2.
Une variante facultative peut être proposée concernant le sous lot 4 du lot 3: les bridges de salles d'activité pourront être avec positionnement sur table (soit grâce à l'assise, soit grâce aux accoudoirs).
Une variante facultative peut être proposée concernant le sous lot 4 du lot 3: les bridges de lieux de vie pourront être en assise et dossier large type « bariatrique » pour personne en surcharge.
duree DU Marche
Le marché est conclu pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
conditions D'Execution DU Marche
Le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, coordonnateur du groupement, signera et notifiera le marché au candidat retenu.
Chaque membre du groupement pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Les membres du groupement sont les suivants:
— eHPAD Val de Gères
12 avenue du 8 mai 1945
17700 SURGÈRES
— centre Hospitalier de Marennes
9 à 13 avenue du Maréchal Leclerc
17320 Marennes
presentation des materiels / Essais
Des essais sont demandés à titre gratuit et seront organisés avec certains services prescripteurs. Ils auront pour objectif de participer à la connaissance des produits et ainsi de permettre la notation des candidats.
Ces essais seront réalisés sur le site de Marennes lors de la semaine 36 soit du 31 Août 2015 au 04 Septembre de la manière suivante:
Lundi 31 matin: Livraison des produits du lot 1
mardi 01 après-midi: Reprise des produits du lot 1
mercredi 02 matin :Livraison des produits du lot 2
jeudi 03 après-midi: Reprise des produits du lot 2
vendredi 04 matin: Livraison des produits du lot 3
lundi 07 après-midi: Reprise des produits du lot 3
concernant le lot 4, des échantillons seront remis en même temps que l'offre du candidat. Ces échantillons seront essayés par le service achat (résistance de la mousse, de la housse, coutures housse...) et ne pourront donc être rendus au terme des essais.
modification du dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
chambres Temoins
Un plan des chambres témoins est mis à disposition de chaque candidat dans les annexes du présent cahier des charges. Ces chambres sont susceptibles d'être adaptées et modifiées jusqu'au lancement des travaux liés et ces plans ne sont donc transmis qu'à titre d'information.
liste des documents Transmis
Le dossier de consultation contient les documents suivants:
L'Acte d'engagement (Dc3) et ses annexes:
Annexe 1: Bordereau de prix
annexe 2: Liste d'exclusions de garantie
le présent Règlement de Consultation (Rc)
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe:
Annexe 1: Questionnaire technique
plans de chaque chambre témoin
La déclaration du candidat (Dc2)
La lettre de candidature (Dc1)
Conditions D'Obtention DES Dossiers

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.

Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas:
* utiliser certains outils informatiques tels que les « macros »
* ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
Il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au +33 546455110 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur Cd/Dvd ou envoyé par mail.

Toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché.

conditions de remise des Offres
Les candidats devront choisir entre:

Soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
modalites de remise des offres Dematerialisees
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention:
«Ao Mobiliers hébergement Surgères &Amp; Marennes / Copie de sauvegarde».
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
modalites de remise des offres Papier
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante:
ne pas ouvrir « ao Mobiliers hébergement Surgères &Amp; Marennes»
Groupe Hospitalier de la Rochelle — ré — aunis
Direction de l'exploitation et de l'equipement
rue du Docteur Schweitzer
17019 La Rochelle Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00)
le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
présentation des candidatures et des Offres
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant:
pieces relatives aux Candidatures
Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir:
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire: dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
À NOTER: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre:
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014.
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

À noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

PIECES relatives a L'Offre
Ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés par la personne habilitée à représenter l'entreprise, à savoir:
L'Acte d'engagement (Dc3) et ses annexes datés et signés:
Annexe 1: Bordereau de prix
annexe 2: Liste d'exclusions de garantie
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) portant la mention « lu et approuvé », daté et signé
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) portant la mention « lu et approuvé », daté et signé et ses annexes:
Annexe 1: Questionnaire technique
le(s) document(s) relatif(s) au marquage CE (cf. Article 2 du Cctp)
Une note relatant l'organisation du SAV nécessaire à l'évaluation du critère no4 ou 5
le(s) document(s) relatif(s) au développement durable (critère no5 ou 6): le candidat devra indiquer les actions qu'il mène en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement. Il fournira les certificats et agrément « éco label » ou autres dont il est titulaire. Il décrira également sa politique sociale et sa démarche en matière d'insertion des publics en difficulté.
Un mémoire technique comprenant obligatoirement une vue éclatée du matériel
le(s) fiche(s) technique(s) du (des) produit(s)/matériel(s) proposé(s)
le(s) catalogue(s) de pièces détachées
dans le cas où sa proposition de fourniture ne serait pas de sa fabrication, le soumissionnaire indiquera obligatoirement:
* le pays d'origine des fournitures et/ou les coordonnées précises du fabricant du matériel proposé,
* les conditions d'entretien et de maintenance
* la nature des liens qui le lie au sous-traitant (ou fabricant pour les fournitures) proposé (contrat de commercialisation exclusif pour la France, responsabilité en cas d'une éventuelle défaillance du sous-traitant....).
documents divers et Administratifs
Outre la fourniture des équipements proprement dits qui devront répondre aux spécifications techniques demandées, la prestation assurée par l'opérateur économique comprendra obligatoirement pour le prix global et forfaitaire:
* l'acheminement du matériel dans les locaux prévus.
* la mise en place, le montage et la mise en service des appareils.
* l'information et la formation du personnel utilisateur
* la fourniture des manuels d'utilisation,
* la fourniture des manuels de maintenance en langue française
* la fourniture des protocoles de nettoyage et de désinfection en français
échantillon(s) / Essai(S)
Dans l'objectif de procéder à des essais, il est demandé aux candidats de fournir impérativement des échantillons de mousse des produits suivants:
Lot 2: Mobilier de chambre EHPAD pour les sous lots 2 et 3.
Lot 3: Mobilier de restauration et de salon pour les sous lots 2 et 4.
Lot 4: Matelas prévention escarre
les candidats devront fournir des échantillons de produits correspondants exactement à ceux présentés dans leur offre. La fourniture de ces échantillons est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Leur volume est laissé à l'appréciation des candidats. Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat.
Ces échantillons devront être livrés au Centre d'approvisionnement, Boulevard Joffre 17019 la rochelle en même temps que la remise des offres.
Une étiquette collée sur le colis indiquera:
« échantillons — aO Mobiliers hébergement Surgères &Amp; Marennes»
Une étiquette sera fixée solidement sur chaque échantillon qui devra préciser:
Le numéro du lot concerné
le nom du candidat
la désignation de l'article
critères de jugement des Offres
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
LOT no01: lits hoteliers pour patients pris en charge en Ehpad
Critère no1: Prix des produits 40 %
Critère no2: Valeur technique 40 %
sous-critère 1: Ergonomie, confort et esthétique — 15 %
facilité utilisation pour résident et le personnel (2.5 %)
Qualité et fonctionnalité télécommande (2.5 %)
barrière (esthétique, fonctionnalité, sécurité, ergonomie (2.5 %)
confort et qualité du couchage (2.5 %)
conformité générale du lit à prise en charge EHPAD (2.5 %)
qualité intrinsèque et de bio nettoyage sommier (2.5 %)
sous-critère 2: Structure du lit — 10 %
sous-critère 3: Stabilité maniabilité — 10 %
sous-critère 4: Entretien et désinfection — 5 %
critère no3: Durée de garantie 5 %
critère no4: SAV 10 %
critère no5: Actions en faveur du développement durable 5 %
lot no02: mobilier dechambre Ehpad
Critère no1: Prix des produits 40 %
Critère no2: Valeur technique 30 %
sous-critère 1: Ergonomie, maniabilité — 6 %
sous-critère 2: Solidité — 6 %
sous-critère 3: Confort d'utilisation — 6 %
sous-critère 4: Entretien, désinfection — 6 %
sous-critère 5: Sécurité, stabilité — 6 %
critère no3: Esthétique (conformité aux attentes résidents/utilisateurs) 10 %
critère no4: Durée de garantie 10 %
critère no5: SAV 5 %
critère no6: Actions en faveur du développement durable 5 %
lot no03: mobilier de restauration et de Salon
Critère no1: Prix des produits 40 %
Critère no2: Valeur technique 30 %
sous-critère 1: Ergonomie, maniabilité — 6 %
sous-critère 2: Solidité — 6 %
sous-critère 3: Confort — 6 %
sous-critère 4: Entretien, désinfection — 6 %
sous-critère 5: Sécurité, stabilité — 6 %
critère no3: Esthétique 10 %
critère no4: Durée de garantie 10 %
critère no5: SAV 5 %
critère no6: Actions en faveur du développement durable 5 %
lot no4: matelas hotelier preventif Escarres
Critère no1: Prix des produits 40 %
Critère no2: Valeur technique 30 %
sous-critère 1: Qualité mousse — 20 %
sous-critère 2: Qualité housse — 10 %
critère no3: Esthétique 10 %
critère no4: Durée de garantie 10 %
critère no5: SAV 5 %
critère no6: Actions en faveur du développement durable 5 %
criteres D'Elimination Immediate
Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques principales précisées et aux prestations demandées dans le CCTP. Matériel non marqué CE, seuls les matériels marqués CE pourront être proposés dans les offres et mis en prêt. Candidatures et offres rédigées en langues étrangères. Bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) non renseigné et non joint à l'offre. L'Absence de réponse aux prestations supplémentaires et variantes obligatoires. Offre envoyée sans les échantillons correspondants aux produits proposés.
renseignements COMPLÉMENTAIRES

Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou par fax à la Direction de l'exploitation et de l'equipement au +33 546455110.

Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers Cedex (+33 549607919)

Organe chargé des procédures de médiation

Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics 4 bis, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux (+33 556906530)

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.7.2015