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Services - 242962-2021

14/05/2021    S93

France-Corsept: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2021/S 093-242962

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Corsept
Numéro national d'identification: 21440046700012
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Ville: Corsept
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: Colette Pousset
Courriel: accueil@corsept.fr
Téléphone: +33 240275196
Fax: +33 240277245
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corsept.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Frossay
Numéro national d'identification: 214 400 616 00014
Adresse postale: 4 rue du Capitaine-Robert-Martin
Ville: Frossay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44320
Pays: France
Point(s) de contact: Soizic Seignard
Courriel: mairie@frossay.fr
Téléphone: +33 240397272
Fax: +33 240397835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.frossay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://frossay-marches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de commune du Sud Estuaire
Numéro national d'identification: 24440058600131
Adresse postale: 6 BD Dumesnildot
Ville: Paimbœuf
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: Marion Leblanc
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277012
Fax: +33 228539588
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudestuaire.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.frossay-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.frossay-marches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et élaboration de repas et gouters pour les restaurants scolaires des communes de Frossay et de Corsept et les ALSH intercommunaux de St-Viaud et Frossay

II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de service pour l'élaboration et la fourniture de repas et goûters.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication des repas pour les restaurants scolaires de Corsept et Frossay.

Préparation et livraison de repas et goûters pour les ALSH de St-Viaud et Frossay.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois pour une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai 2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours possibles sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat par l’acheteur;

— référé contractuel après la signature du contrat. Délai pour déposer un référé contractuel:

—— dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE;

—— ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021