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Services - 242997-2021

14/05/2021    S93

France-Guichen: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 093-242997

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Vallons de Haute Bretagne Communauté
Adresse postale: 12 rue Blaise Pascal
Ville: Guichen
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35580
Pays: France
Courriel: Marina.gutknecht@vallonsdehautebretagbne.fr
Téléphone: +33 299570457
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149385&orgAcronyme=h1o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du contrat de délégation de service public de gestion des piscines communautaires de Guichen et Guipry-Messac

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du contrat de délégation de service public de gestion des piscines communautaires de Guichen et Guipry-Messac.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du contrat de délégation de service public de gestion des piscines communautaires de Guichen et Guipry-Messac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1 à prix forfaitaire global: établissement d'un tableau de bord contractuel et d'indicateurs de suivi de la DSP. Tranche optionnelle 2 à prix forfaitaire global: contrôle des comptes rendus technique et financier et de l'exécution des objectifs et des obligations du délégataire.

Tranche optionnelle 3 à prix unitaires et à bons de commande: assistance juridique globale en cours d'exécution de DSP et assistance aux éventuelles modifications du contrat de délégation de service public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021