Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance et travaux de réparation ou de mise en conformité des portes et portails automatiques équipant les sites du conseil départemental du Cher, des collèges et des sites à gestion externalisée.
Numéro de référence: 16-0635-0637
II.1.2)Code CPV principal50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le Conseil départemental du Cher est le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1º al. Et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot nº 1: 25 000 EUR HT.
Lot nº 2: 30 000 EUR HT.
Lot nº 3: 50 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 17 354.00 EUR / Offre la plus élevée: 78 849.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien et travaux sur les portes industrielles
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:
Entretien et travaux sur les portes industrielles.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Kone
Adresse postale: rue des Châtaigniers
Ville: Ormes
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 22 003.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: RP Automatismes
Adresse postale: route de Salbris
Ville: Salbris
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 354.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien et travaux sur les portes industrielles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ASSA Abloy
Adresse postale: 24 rue des Malines
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 916.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.
Date de dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.
Date de notification: 22.12.2016.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclut pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 et peut être reconduit par tacite de reconduction de 1 an maximum 3 fois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel:
paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2017