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Services - 243311-2021

14/05/2021    S93

France-Champs-sur-Marne: Services de conseil en télécommunications

2021/S 093-243311

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École nationale des ponts et chaussées
Adresse postale: Service des affaires juridiques et des achats — 6-8 avenue Blaise Pascal — cité Descartes
Ville: Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77455
Pays: France
Courriel: sca@enpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enpc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de communication

Numéro de référence: 2021.09
II.1.2)Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour pour objet la réalisation de prestations de communication institutionnelle pour l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC). Il concerne le dispositif rédactionnel et les relations presse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amélioration du dispositif rédactionnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
92312211 Services d'agences de rédaction
79970000 Services d'édition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

École nationale des ponts et chaussées (ENPC), 6-8 avenue Blaise Pascal — cité Descartes — Champs-sur-Marne — 77455 Marne-la-Vallée.

II.2.4)Description des prestations:

Il est attendu des candidats les capacités et prestations suivantes:

1.Capacité de conseil global, sur la base de devis spécifiques, en cohérence avec les problématiques de l'école et ses orientations stratégiques, notamment en matière de rédaction de contenus et de diffusion de ces contenus;

2.Conception, rédaction et mise en page des documents demandés (plaquettes et documentations), constitutifs du dispositif éditorial de l'ecole;

3. Capacité de proposer et mettre en place des outils d'évaluation annuels du dispositif rédactionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats sélectionnés pour remettre une offre et participer aux négociations sera de trois candidats pour chacun des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relations presse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications
92400000 Services d'agences de presse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

École nationale des ponts et chaussées (ENPC), 6-8 avenue Blaise Pascal — cité Descartes — Champs-sur-Marne — 77455 Marne-la-Vallée.

II.2.4)Description des prestations:

En termes d'objectifs, les relations presse de l'ecole des Ponts Paristech reposent sur un triptyque:

1.Faire connaitre les grandes orientations stratégiques de l'école: essentiellement au travers d'interviews avec la direction de l'ecole;

2.Témoigner du dynamisme de l'ecole en recherche, en enseignement, mais aussi dans ses relations avec les entreprises et à l'international: cela se traduit par des communiqués de presse réguliers en fonction de l'actualité de l'école;

3.Affirmer le positionnement de l'école autour de la transition écologique et ses champs de compétences, notamment dans le domaine de la recherche (autour de quatre grands enjeux socio-économiques: industrie du futur; systèmes ville et mobilité; économie, usage et société; gestion des ressources de l'environnement): cela passe par l'identification et l'animation d'un pôle d'experts qui peuvent être sollicités par les journalistes en fonction de l'actualité ou être amenés à écrire des tribunes spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats sélectionnés pour remettre une offre et participer aux négociations sera de trois candidats pour chacun des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour chacun des deux lots, le dossier à remettre par chaque candidat contiendra les documents suivants:

— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. Ce formulaire, ou tout document équivalent, devra être dûment complété.

La lettre de candidature ou document équivalent sera accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché ou de l'accord-cadre; ou tout autre document équivalent contenant les mêmes mentions et renseignements.

Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants:

A) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; celle-ci pouvant être renseignée sur le formulaire DC2 pré-cité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché ou de l'accord-cadre; ou tout autre document équivalent contenant les mêmes mentions et renseignements.

Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants:

B) une présentation de la structure, exposant les moyens humains des trois dernières années disponibles (effectif total de la structure, personnel d'encadrement, organisation de la société, qualifications professionnelles des profils pressentis pour l'exécution du marché etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques et/ou des équipements;

C) une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

D) des exemples de documents (échantillons):

— pour le lot nº1:

—— des exemples de documents élaborés par l'agence (rapports d'activité, plaquette institutionnelle, etc.) et leurs éventuelles déclinaisons Web;

—— des exemples de méthodes d'évaluation de l'efficacité de la communication (enquêtes de satisfaction, études d'image etc.);

— pour le lot nº 2:

—— des exemples «d'optimisation presse», qui peuvent être présentés sous la forme d'une note d'une page recto/verso présentant, la problématique du client en matière de relations presse, la solution apportée et les résultats concrets obtenus;

—— des exemples d'opérations presse réalisées, de dossiers de presse et de communiqués.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

T1 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire par lot en application de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique. Il est constitué de deux lots conclus chacun, sans minimum, ni maximum, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les montants indiqués supra sont donnés à titre estimatif et n'engagent donc en aucune façon l'école. Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est 11.2021.

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.

Groupement ou cotraitance: le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire.

Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.

Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.

De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.

Le présent marché est constitué d'abord d'une phase relative aux candidatures puis d'une phase relative aux offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Phase candidatures: ainsi le dossier de consultation est constitué dans un 1er temps uniquement du règlement initial de la consultation au stade de la candidature.

Il sera ensuite complété de différentes pièces (ex: cahier des clauses particulières, règlement de la consultation, phase offres), constituant ainsi le dossier de consultation intégral.

Ce dossier intégral de consultation sera transmis uniquement aux trois candidats retenus pour chaque lot à l'issue de l'analyse des candidatures.

Par conséquent, les candidats sont invités dans un premier temps à ne remettre que les documents indiqués supra ainsi qu'à l'article IV.2 du règlement de la consultation. Les plis contenant l'ensemble des documents de candidature sont transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence 2021.09.

Les exemples de documents (échantillons) demandés supra devront également être transmis par voie papier, par courrier avec accusé de réception, dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Les candidatures seront examinées dans les conditions et selon les critères indiqués au règlement de la consultation, à savoir:

— critère nº 1: capacité créative et efficacité de la communication (60 points),

—critère nº 2: organisation et compétences de la structure (20 points),

— critère nº 3: garanties financières et professionnelles des candidats (20 points).

Les candidats sélectionnés suite à l'analyse des candidatures recevront un courrier d'invitation à remettre une offre contenant les modalités d'accès au Dossier de consultation intégral des entreprises (DCE), leur permettant de proposer une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021