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Services - 243356-2021

14/05/2021    S93

France-Chalon-sur-Saône: Transport non régulier de passagers

2021/S 093-243356

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Chalonsursaone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternumbfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternumbfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Chalonsursaone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternumbfc.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=622041&orgAcronyme=t7p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports de personnes par car pour les activités du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS

Numéro de référence: AO21MGV50
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes.

Pour le lot 4: la présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 488 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires — transport pour les cérémonies patriotiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le transport des enfants vers les restaurants scolaires consiste en deux circuits. Les transports auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le calendrier scolaire de l'inspection de l'éducation nationale de Saône et Loire. Trois cérémonies commémoratives sont programmées chaque année du marché: le 5 septembre (libération de Chalon-sur-Saône), le 11 novembre (armistice 1918) et le 8 mai (armistice 1945).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants vers le centre nautique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Transport d'élèves des écoles de Chalon vers l'espace nautique de Chalon rue d'Amsterdam. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 place. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'éducation nationale: lundi — mardi — jeudi — vendredi, en période scolaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants pour les activités sportives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Transport d'élèves des écoles de Chalon vers les structures sportives chalonnaises. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 places. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'éducation nationale: lundi — mardi — jeudi — vendredi, en période scolaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports ponctuels divers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Transports divers, pour répondre aux besoins du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône lorsqu'ils organisent des déplacements tout au long de l'année à la journée, à la demi-journée ou pour des séjours de longue durée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://marches.ternumbfc.fr — sous la référence Ao21mgv50

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://Sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état Tarn-et-Garonne nº 358-994 du 4.4.2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021