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Services - 243405-2021

Submission deadline has been amended by:  326745-2021
14/05/2021    S93

France-La Cadière-d'Azur: Services de centres aérés

2021/S 093-243405

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 rue Gabriel Péri
Ville: La Cadière-d'Azur
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83740
Pays: France
Courriel: Secretariat@lacadieredazur.fr
Téléphone: +33 494982525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacadieredazur.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6u5Gbu2hFl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de La Cadière-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Ville, 11 rue Gabriel Péri
Ville: La Cadière-d'Azur
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83740
Pays: France
Courriel: Marche-public@lacadieredazur.fr
Téléphone: +33 494982538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lacadieredazur.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6u5Gbu2hFl
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6u5Gbu2hFl
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement

Numéro de référence: 2021-S001
II.1.2)Code CPV principal
55241000 Services de centres aérés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'organisation et d'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la Commune de La Cadière-d'Azur (83740).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55241000 Services de centres aérés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des prestations d'organisation et d'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement sur la Commune de La Cadière-d'Azur (83740). Elle porte sur un accord cadre, technique d'achat, qui sera mis en œuvre conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du CCP. L'objet principal de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de services (prestations d'animation). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code la commande publique. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'après l'attribution de l'accord-cadre, si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai 2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021