Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, JRC — Joint Research Centre, JRC.R — Support Services (Brussels), JRC.R.6 — Support Services Geel
Adresse postale: Retieseweg 111
Ville: Geel
Code NUTS:
BE21 Prov. AntwerpenCode postal: B-2440
Pays: Belgique
Courriel:
jrc-geel-procurement@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://ec.europa.eu/jrc/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services d'assistance pour la gestion d’installations nucléaires
Numéro de référence: JRC/GEE/2020/OP/1173
II.1.2)Code CPV principal98113100 Services de sûreté nucléaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’unité des services d’assistance du site du JRC de Geel est chargée de l’exploitation et de la gestion d’un certain nombre d’installations nucléaires sur le terrain. La gestion de ces installations est placée sur le contrôle strict des autorités nucléaires belges. Ces dernières années, les exigences envers ces autorités sont devenues beaucoup plus rigoureuses et formelles. Des contrôles et audits de sûreté ont lieu de façon continue. Afin de gérer nos installations nucléaires conformément aux règlementations, nous recherchons un appui-conseil pour examiner nos procédures, nos processus, nos instructions de travail et notre liste de contrôle par rapport aux exigences des autorités.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98113100 Services de sûreté nucléaire
71317200 Services de santé et de sécurité
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE21 Prov. Antwerpen
Lieu principal d'exécution:
Retieseweg 111, 2440 Geel, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/07/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Retieseweg 111, 2440 Geel, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2020