Services - 24344-2022

17/01/2022    S11

France-Rennes: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels

2022/S 011-024344

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: 18bis, rue de Châtillon CS 23131
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Uamp.disp-rennes@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'action de coordination culturelle à destination des PPSMJ pour les SPIP du ressort de la DISP de Rennes

Numéro de référence: 2021_FCS_0011
II.1.2)Code CPV principal
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation ne concerne que le LOT 07 - sPIP 49. Ce lot a été déclaré sans suite après la première consultation, qui comportait 14 lots. Les actions culturelles pour les personnes détenues visent un développement de la programmation culturelle. Elle s'appuiera sur un partenariat DISP Rennes, les directions des affaires culturelles des régions afin de garantir des programmes d'actions de qualité par des moyens humains et financiers dédiés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

maison d'arrêt d'angers

II.2.4)Description des prestations:

la consultation ne concerne que le LOT 07 - sPIP 49. Ce lot a été déclaré sans suite après la première consultation, qui comportait 14 lots.Les actions culturelles pour les personnes détenues visent un développement de la programmation culturelle. Elle s'appuiera sur un partenariat DISP Rennes, les directions des affaires culturelles des régions afin de garantir des programmes d'actions de qualité par des moyens humains et financiers dédiés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 199-519598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

spip 49

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022