Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'action de coordination culturelle à destination des PPSMJ pour les SPIP du ressort de la DISP de Rennes
Numéro de référence: 2021_FCS_0011
II.1.2)Code CPV principal75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation ne concerne que le LOT 07 - sPIP 49. Ce lot a été déclaré sans suite après la première consultation, qui comportait 14 lots. Les actions culturelles pour les personnes détenues visent un développement de la programmation culturelle. Elle s'appuiera sur un partenariat DISP Rennes, les directions des affaires culturelles des régions afin de garantir des programmes d'actions de qualité par des moyens humains et financiers dédiés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la consultation ne concerne que le LOT 07 - sPIP 49. Ce lot a été déclaré sans suite après la première consultation, qui comportait 14 lots.Les actions culturelles pour les personnes détenues visent un développement de la programmation culturelle. Elle s'appuiera sur un partenariat DISP Rennes, les directions des affaires culturelles des régions afin de garantir des programmes d'actions de qualité par des moyens humains et financiers dédiés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/01/2022