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Services - 243544-2019

27/05/2019    S101    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Développement et organisation de la formation des avocats en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau de l'UE

2019/S 101-243544

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Justice and Consumers, Unit 04: Programme and financial management
Adresse postale: Office MO59 04/21
Ville: Brussels
Code NUTS: BE1
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: JUST-04-PROCUREMENT@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/newsroom/just/news.cfm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4730
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement et organisation de la formation des avocats en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau de l'UE

Numéro de référence: JUST/2018/JACC/PR/CRIM/0185
II.1.2)Code CPV principal
79000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif général du marché est de former, de sensibiliser et de promouvoir la diffusion parmi les juristes des principes et concepts clés des règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L'objectif de ce marché est d'analyser, d'évaluer et de soutenir les besoins des avocats en les sensibilisant davantage à leur rôle et à leurs obligations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de la directive.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
80522000
80521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif spécifique est que le programme de formation atteigne le plus grand nombre possible d'avocats dans toute l'Union. En particulier, les activités de formation peuvent aider les avocats concernés à répondre au mieux à leurs questions :

- d'accéder aux obligations pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de comprendre ces obligations ; de réfléchir à la façon dont les avocats et les cabinets d'avocats peuvent être utilisés à mauvais escient dans le contexte du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme,

- réfléchir aux pratiques que les avocats et les cabinets d'avocats peuvent adopter dans leur juridiction particulière et conformément aux règles pertinentes du Barreau, afin d'assurer le maintien des normes déontologiques les plus élevées de la profession,

- identifier le problème qui peut se poser dans l'interprétation des dispositions spécifiques à la lumière de cas hypothétiques et réels et compte tenu, en particulier, de la continuité de leurs relations d'affaires avec leurs clients et d'autres considérations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme «Justice»

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission building MO59, Rue Montoyer 59, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les soumissionnaires britanniques :

il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de passation des marchés de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, en fonction du résultat des négociations. Si les dispositions légales en vigueur ne permettent pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni pourront être exclus de la procédure de passation des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Sans objet
Ville: Not applicable
Pays: Luxembourg
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sans objet
Ville: Not applicable
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2019