Fournitures - 243933-2020

26/05/2020    S101

France-Metz: Masque d'anesthésie-réanimation

2020/S 101-243933

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro national d'identification: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20s0044 — acquisition d'équipements de protection individuelle — covid 2019

Numéro de référence: 20s0044
II.1.2)Code CPV principal
33171110 Masque d'anesthésie-réanimation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'équipements de protection individuelle — covid 2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 503 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33171110 Masque d'anesthésie-réanimation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'équipements de protection individuelle — covid 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-1 du code de la commande publique — urgence imperieuse — covid 19.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: O'Petits Soins
Adresse postale: 28 cours Albert 1er
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 503 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature: 2.4.2020. Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-1 du code de la commande publique — urgence imperieuse. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020