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Services - 244056-2021

14/05/2021    S93

France-Bordeaux: Services d'entretien de l'éclairage public

2021/S 093-244056

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc
Adresse postale: 1 rue du Docteur Gabriel Péri
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: siemedoc@gmail.com
Téléphone: +33 556698470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des foyers lumineux des communes — marché 27042020

Numéro de référence: 27042020
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché vise les prestations suivantes:

— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes,

— la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes,

— la vérification périodique des installations,

— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 757 280.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Arsac, Avensan, Brach, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Le Temple, Listrac-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Margaux-Cantenac, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note sur les moyens humains et matériels mis en œuvre, matériel mis à disposition / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique employée pour la réalisation des prestations demandées — analyse globale de l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique concernant la sécurité sur site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Offre de base:

— maintenance préventive des installations,

— vérification périodique des installations,

— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

Variante:

— vérification périodique des installations,

— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Begadan, Civrac-en-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note sur les moyens humains et matériels mis en œuvre, matériel mis à disposition / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique employée pour la réalisation des prestations demandées — analyse globale de l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: note méthodologique concernant la sécurité sur site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Offre de base:

— maintenance préventive des installations,

— vérification périodique des installations,

— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

Variante:

— vérification périodique des installations,

— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Cissac-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Vertheuil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note sur les moyens humains et matériels mis en œuvre, matériel mis à disposition / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique employée pour la réalisation des prestations demandées — analyse globale de l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique concernant la sécurité sur site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Offre de base:

— maintenance préventive des installations,

— vérification périodique des installations,

— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

Variante:

— vérification périodique des installations,

— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-060192
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27042020
Lot nº: 1
Intitulé:

Arsac, Avensan, Brach, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Le Temple, Listrac-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Margaux-Cantenac, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Derichebourg Énergie EP SAS
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 221 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27042020
Lot nº: 2
Intitulé:

Begadan, Civrac-en-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc, Vensac, Le Verdon-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Derichebourg Énergie EP SAS
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 192 346.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 27042020
Lot nº: 3
Intitulé:

Cissac-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Vertheuil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Derichebourg Énergie EP SAS
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021