Fournitures - 244071-2019

27/05/2019    S101    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Claude: Véhicules à moteur

2019/S 101-244071

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Comgend Guadeloupe
Caserne Morne-Houël
Saint-Claude
97120
France
Téléphone: +590 590809875
Courriel: sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Fax: +590 590809878
Code NUTS: FRY10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430392&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430392&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Ministère de l'intérieur — commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules neufs et d'occasion au profit du commandement de la gendarmerie en Guadeloupe et des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971)

Numéro de référence: AOO-2019-01-CSAG
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules neufs et d'occasion au profit du commandement de la gendarmerie en Guadeloupe et des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 3 véhicules discrets neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

CSAG Baie-Mahault — Camp Dugommier — 97189 Jarry Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 3 véhicules discrets neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 2 véhicules de commandement neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

CSAG Baie-Mahault — Camp Dugommier — 97189 Jarry Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 2 véhicules de commandement neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 2 véhicules d'occasion au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

ACSAG Saint-Martin — 80 A route de la Savane — 97150 Saint-Martin.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 2 véhicules d'occasion au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971) avec en option l'acquisition d'un véhicule d'occasion supplémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Acquisition d'un véhicule d'occasion pour les unités de gendarmerie de Saint-Martin (971).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule d'occasion type SUV au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

ACSAG Saint-Martin — 80 A route de la Savane — 97150 Saint-Martin.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un véhicule d'occasion type SUV au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 6 véhicules neufs type SUV à boite de vitesse automatique au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

ACSAG Saint-Martin — 80 A route de la Savane — 97150 Saint-Martin.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 6 véhicules neufs type SUV à boite de vitesse automatique au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2019
Heure locale: 18:00
Lieu:

France.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
97100
France

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Contester-un-jugement-rendu-par-un-tribunal-administratif-les-voies-de-recours

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
97100
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
97100
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019