Fournitures - 244198-2019

27/05/2019    S101    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Foix: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules

2019/S 101-244198

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil Général de l'Ariège
22090001300016
5 rue du Cap de la Ville
Foix
09000
France
Téléphone: +33 561020909
Courriel: smarches@ariege.fr
Fax: +33 561027841
Code NUTS: FRJ21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ariege.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de pièces détachées d'origine constructeurs et prestations de service afférentes pour matériels spécifiques du Parc matériel et travaux du conseil départemental de l'Ariège

Numéro de référence: 18ff-Dvt-0707-W
II.1.2)Code CPV principal
34224000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande délai d'exécution: le délai de livraison des fournitures est de 2 jours maximum. Le candidat propose dans le bordereau des rabais un délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum de 2 jours. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 25.2.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins et accessoires de marque Schmidt

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 36 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Engins et accessoire de marque Villeton

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 18 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Acometis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 12 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Sicometal

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 24 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Kupper Weisser

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 12 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Kalbacher

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 18 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque France Neige

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 12 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Matériels de viabilité hivernale de marque Epoke

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 12 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour Bennes et éléments de carrosserie de marque Sempere

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 18 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Serignac

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:

6 Chemin du pont de l'echo 09000 Foix

II.2.4)Description des prestations:

Montant indicatif annuel: 24 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations et modalités prévues pour les interventions sur site / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût réel des fournitures / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût réel des prestations / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 205-467529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoires de marque Schmidt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Europe Service
Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Aurillac
15000
France
Code NUTS: FRK12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour engins et accessoire de marque Villeton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Villeton Jean
ZI RN 6
Saint-André-le-Gaz
38490
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Acometis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Acometis Production SAS
7 place du 17 Novembre
Soultz-Haut-Rhin
68360
France
Code NUTS: FRF12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Sicometal

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kupper Weisser

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Kalbacher

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Villeton Jean
ZI RN 6
Saint-André-le-Gaz
38490
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque France Neige

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Europe Service
Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Aurillac
15000
France
Code NUTS: FRK12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour matériels de viabilité hivernale de marque Epoke

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Villeton Jean
ZI RN 6
Saint-André-le-Gaz
38490
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Sempere

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bennes Sempere
90 rue Chenard et Walcker
Perpignan
66000
France
Code NUTS: FRJ15
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Pièces détachées et prestations de service pour bennes et éléments de carrosserie de marque Sérignac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sérignac Carrosserie
141 chemin de Fenouillet
Toulouse
31000
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Suite à la commission d'appel d'offres du 14.12.2018, la commission permanente du 14.1.2019 a décidé de déclarer sans suite la procédure relative aux lots nº 4 et 5 pour cause d'absence d'offre conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de relancer la consultation selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour ces 2 lots sur la base du même cahier des charges. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
103 bis rue Belleville
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://comite_local_bordeaux.pdf

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2019