Services - 244259-2021

14/05/2021    S93

France-Aulnois-sous-Laon: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 093-244259

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambéry
Ville: Aulnois-sous-Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés publics
Courriel: marchespublics@ville-laon.fr
Téléphone: +33 323228561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ca-paysdelaon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon pour les années 2021 à 2024

Numéro de référence: 2021S1
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de titres repas pour les agents de la CAPL.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres repas pour les agents de la CAPL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion et de commande / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-041657
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021S1
Intitulé:

Fourniture de titres repas à destination des agents de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 750.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne», (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021