Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambéry
Ville: Aulnois-sous-Laon
Code NUTS:
FRE21 AisneCode postal: 02000
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés publics
Courriel:
marchespublics@ville-laon.frTéléphone: +33 323228561
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ca-paysdelaon.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.xmarches.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon pour les années 2021 à 2024
Numéro de référence: 2021S1
II.1.2)Code CPV principal66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de titres repas pour les agents de la CAPL.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de titres repas pour les agents de la CAPL.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion et de commande / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de titres repas à destination des agents de la ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Edenred France SAS
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 750.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne», (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/05/2021