Fournitures - 244480-2016

16/07/2016    S136    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Fournitures de bureau

2016/S 136-244480

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Brest Métropole
24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Brest Cedex 2
29238
France
Point(s) de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411
Courriel: marches@brest-metropole.fr
Fax: +33 298335415
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Ville de Brest
2 rue Frézier
Brest Cedex 2
29238
France
Téléphone: +33 298335411
Courriel: marches@brest-metropole.fr
Fax: +33 298335415
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de la Ville de Brest
40 rue Jules Ferry
Brest
29200
France
Téléphone: +33 298008400
Courriel: ccas-direction@ccas-brest.fr
Fax: +33 298440267
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

I.1)Nom et adresses
Mairie de Gouesnou
place des Fusillés
Gouesnou
29850
France
Téléphone: +33 298078690
Courriel: accueil@mairie-gouesnou.fr
Fax: +33 298077847
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gouesnou.fr

I.1)Nom et adresses
Mairie de Guilers
16 rue Charles de Gaulle
Guilers
29820
France
Téléphone: +33 298076152
Courriel: ville@mairie-guilers.fr
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-guilers.fr

I.1)Nom et adresses
Eau du ponant SPL
210 boulevard François Mitterrand — CS 30117
Brest Cedex 9
29802
France
Téléphone: +33 229007878
Courriel: contact@eauduponant.fr
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eauduponant.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, du CCAS de la Ville de Brest et de la Société Publique Locale Eau du Ponant.

Numéro de référence: Brest-M-2016-0029
II.1.2)Code CPV principal
30192000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures courantes de bureau, pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, du CCAS de la Ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant. Accords-Cadres passés dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, les villes de Brest, Gouesnou, Guilers, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Brest, et la SPL Eau du Ponant pour l'acquisition de fournitures de bureau. Durée des accords-cadres: du 1er janvier (ou de la date de notification si postérieure) au 31 décembre 2017 pour leur période initiale. Echantillons à fournir gracieusement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 234 890.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de fournitures courantes de bureau, pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, du CCAS de la Ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 277 530.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite possible par période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 44 700 euros / montant annuel maximum: 178 800 euros. La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables informatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de consommables informatiques pour les services de Brest métropole, Ville de Brest, ville de Gouesnou, ville de Guilers, CCAS de la ville de Brest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 268 860.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite possible par période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 39 050 euros / montant annuel maximum: 156 200 euros. La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers et enveloppes personnalisés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199720
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de papiers et enveloppes personnalisés pour les services de Brest métropole, Ville de Brest, ville de Gouesnou, ville de Guilers, CCAS de la ville de Brest, SPL Eau du Ponant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite possible par période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 21 300 euros / montant annuel maximum: 85 200 euros. La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers de création

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de papiers de création pour Brest métropole et la Ville de Brest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109 440.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite possible par période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 17 500 euros / montant annuel maximum: 70 000 euros. La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:

Brest.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la Ville de Brest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 261 760.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite possible par période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 50 000 euros / montant annuel maximum: 162 000 euros. La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures d'arts plastiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30194320
30192123
37822100
37821000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:

Brest.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de fournitures d'arts plastiques pour la Ville de Brest.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 183 980.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite possible par période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (H.T.). Sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 30 000 euros / montant annuel maximum: 120 000 euros. La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des trois dernières années.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; L'Imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015- 899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner); La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, Brest.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Second semestre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements techniques: Pour les lots no1 à 4: Service Fournitures et mobilier professionnel — référent opérationnel: Stéphane Legue — tél: 02.98.33.50.45; Pour les lots no5 et 6: Service vie des écoles — référent opérationnel: Jacqueline Quemeneur — tél: 02.98.00.86.24 Le détail de la pondération est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Dossier de consultation à demander par télécopieur au +33 2 98 33 54 15 ou à retirer à l'hôtel de métropole — division de la Commande Publique — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : Brest-M-2016-0029). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2016