Services - 244505-2020

26/05/2020    S101    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Services d'impression et services connexes

2020/S 101-244505

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Asiajuridique.00619@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Emploi
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des courriers recommandés pour Pôle emploi

Numéro de référence: SIAO1910
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de permettre à Pôle emploi de réaliser des prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés de Pôle emploi avec Accusé Réception (AR).

Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:

— la prise en charge des fichiers de données;

— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée;

— l'échantillonnage;

— le traitement des reprises;

— la réalisation des bordereaux;

— les dépôts postaux;

— l'impression des courriers les lendemains de version SI.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 550 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de fournir à Pôle emploi des prestations de service d'impression, de mise sous pli et de remise à la poste de courriers recommandés avec accusé réception.

Les prestations couvrent notamment les activités suivantes:

— la prise en charge des fichiers de données;

— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée;

— l'échantillonnage;

— le traitement des reprises;

— la réalisation des bordereaux;

— les dépôts postaux;

— l'impression des courriers les lendemains de version SI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, démarche et méthodes proposées pour la mise en place du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositifs et organisation proposés en phase opérationnelle / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Critère Responsabilité sociétale / Pondération: 2
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 020-044455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-SIAO1910
Intitulé:

Gestion des courriers recommandés pour Pôle emploi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75016
Pays: France

Adresse internet: https://www.ingroupe.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 550 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de Justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020