Services - 244525-2021

14/05/2021    S93

France-Auch: Services de transport des ordures ménagères

2021/S 093-244525

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trigone Syndicat mixte départemental
Numéro national d'identification: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe, rue Jacqueline Auriol
Ville: Auch Cedex 9
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32021
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: contact@trigone-gers.fr
Téléphone: +33 562612515
Fax: +33 562612545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.trigone-gers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surtri, transfert et transport du bois issu des déchèteries

II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le surtri, transfert du bois, provenant des déchèteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire retenu par Trigone.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 525 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 945 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14. Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 3 750 t. Le nombre maximal d'attributaires sera de trois. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu un seul ou deux attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-041834
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires pour le surtri, transfert et transport du bois issu des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Covalrec
Numéro national d'identification: 38412658700037
Adresse postale: ZI Lamothe
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delile
Numéro national d'identification: 42244671600017
Adresse postale: ZI
Ville: Condom
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Pyrénées
Numéro national d'identification: 35069566400028
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Ville: Canéjan
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 33612
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 525 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 945 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021