Services - 244578-2022

06/05/2022    S89

France-Pornic: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 089-244578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca pornic agglo pays de retz
Ville: Pornic Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44215
Pays: France
Courriel: commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone: +33 0251740716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pornicagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour les études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre des travaux du programme de restauration des fleuves côtiers

Numéro de référence: 2022-200
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz porte un programme de restauration des milieux aquatiques et de protection contre les inondations sur plusieurs fleuves côtiers de son territoire.

La consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et des missions de maîtrise d'oeuvre externe préalablement à ces travaux qui se réaliseront de l'automne 2022 à l'automne 2026

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz porte un programme de restauration des milieux aquatiques et de protection contre les inondations sur plusieurs fleuves côtiers de son territoire.

La consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité et des missions de maîtrise d'oeuvre externe préalablement à ces travaux qui se réaliseront de l'automne 2022 à l'automne 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 016-038187
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-200
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour les études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre des travaux du programme de restauration des fleuves côtiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pcm eau & ENVIRONNEMENT-SEGI
Numéro national d'identification: 971 201 819 00093
Adresse postale: 11 place des Douves
Ville: Clisson
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44190
Pays: France
Courriel: info@segi-ingenierie.fr
Téléphone: +33 228212471
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 7 350.00 EUR
Proportion: 1 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

expertises podologiques et botaniques

mission de paysagiste

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022