Services - 244591-2020

26/05/2020    S101    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de pharmacie

2020/S 101-244591

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — délégation régionale Paris 11
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel: achat.paris11@inserm.fr
Fax: +33 185553802

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inserm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche médicale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services pharmaceutiques dans le cadre de l’essai clinique ANRS 171 Synacthiv

II.1.2)Code CPV principal
85149000 Services de pharmacie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations pharmaceutiques dans le cadre de l’essai clinique Synacthiv comprenant:

— l’achat de médicaments;

— l’étiquetage;

— le conditionnement;

— le stockage des traitements;

— la distribution aux pharmacies des centres investigateurs en France et en Belgique.

Le promoteur de l’essai est Inserm-ANRS. Le Centre de méthodologie et de gestion pour le compte du promoteur (CMG) est l'Inserm service commun nº 10 — unité de service 19 (SC10-US19) situé à Villejuif.

Le présent marché accord-cadre conclu en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.

Il est conclu avec un opérateur économique.

Il s’exécute par émission de bon de commande.

Sans minimum ni maximum.

Le présent marché est susceptible d’être complété par un ou plusieurs marchés négociés tels que prévus à l’article R. 222-7 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 247 151.73 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Centres investigateurs en France et en Belgique: Kremlin-Bicêtre (pharmacie de l'hôpital de Bicêtre), Paris (pharmacie de hôpital de Cochin) Belgique Bruxelles (pharmacie hôpital Saint-Pierre).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations pharmaceutiques dans le cadre de l’essai clinique ANRS 171 Synacthiv comprenant:

— l’achat de médicaments,

— l’étiquetage,

— le conditionnement,

— le stockage des traitements,

— la distribution aux pharmacies des centres investigateurs en France et en Belgique.

Contexte du marché:

— les prestations pharmaceutiques à exécuter entre dans le cadre de l’essai clinique Synacthiv. Cet essai a pour objectif d’évaluer la faisabilité, la sécurité et la tolérance de deux médicaments, la décitabine et la romidepsine, utilisés l’un après l’autre lors d’une même cure, dans le but d’optimiser la réactivation des virus latents chez des patients infectés par un virus VIH-1 de sous type B sous traitement antirétroviral efficace avec une charge virale indétectable;

— le promoteur de l’essai est Inserm-ANRS: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Agence nationale de recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS);

— le Centre de méthodologie et de gestion pour le compte du promoteur (CMG) est l'Inserm service commun nº 10 — unité de service 19 (SC10-US19) situé à l'adresse suivante: 16 avenue Paul Vaillant-Couturier, hôpital Paul Brousse, bâtiment 15-16, 94807 Villejuif Cedex — France.

Le SC10-US19 agit en tant que donneur d’ordre pour le prestataire de service pharmaceutique.

Description de l'essai clinique: essai clinique de phase I ouvert, multicentrique, international incluant quinze patients répartis en trois cohortes successives de cinq patients: selon leur cohorte, les patients recevront 1, 2 ou 4 cycles successifs avec traitement suivis d’une phase de suivi de un an. Chaque cycle (de 32 jours) est constitué d’un cycle de traitement, d’une durée de 18 jours, comprenant trois perfusions de décitabine suivies de trois perfusions de romidepsine:

— cohorte 1: cinq patients recevront un cycle de traitement suivi d’une phase de suivi de un an;

— cohorte 2: cinq patients recevront deux cycles de traitement suivi d’une phase de suivi de un an;

— cohorte 3: cinq patients recevront quatre cycles de traitement suivi d’une phase de suivi de un an.

La durée de l’étude est estimée à 35 mois pour la réalisation de l’ensemble des visites: la phase de sélection (pré screening et screening): environ trois mois pour un patient; en continue pour l’ensemble des patients en fonction de l’avancement de l’étude, suspendue pendant les analyses prévues pour le DSMB:

— la cohorte 1: treize mois,

— la cohorte 2: quinze mois,

— la cohorte 3: 18 mois.

Le délai entre chacune des cohortes (analyse, DSMB).

Calendrier prévisionnel:

— date de début de l’essai: 1er semestre 2020,

— date de début de la prestation: 1er semestre 2020,

— période de traitement par patient: la durée de traitement varie en fonction de la cohorte dans laquelle le patient est inclus: 18 jours pour la cohorte 1, 36 jours pour la cohorte 2 et 4 mois pour la cohorte 3;

— date prévisionnelle de la dernière visite traitement: 1er trimestre 2022;

— fin de la prestation: vers 1er semestre 2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et conditions de réalisation des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 006-008927
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F2020PA11003
Intitulé:

Prestation de services pharmaceutiques dans le cadre de l’essai clinique ANRS 171 Synacthiv

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Theradis Pharma
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 247 151.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— critère 1: moyens humains et conditions de réalisation des prestations: 40 %:

—— sous-critère 1.1: effectif et profil des personnels dédiés: 50 %,

—— sous-critère 1.2: moyens matériels, de contrôle et documentaires dédiés: 50 %,

— critère 2: prix: selon le bordereau des prix annexé à l'AE: 30 %,

— critère 3: délais: 30 %:

—— sous-critère 3.1: délais de mise à disposition des médicaments: 40 %,

—— sous-critère 3.2: délai d'approvisionnement pour la distribution sur site: 30 %,

—— sous-critère 3.3: délais de réapprovisionnement en cas d'urgence: 30 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Ville: Paris
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel: achat.paris11@inserm.fr
Fax: +33 185553802

Adresse internet: http://www.inserm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020