Fournitures - 244808-2020

26/05/2020    S101    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2020/S 101-244808

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centrale d'achat du transport public
Numéro national d'identification: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: morgane.delaquaize@catp.fr
Téléphone: +33 184830473

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.catp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://catp.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif au fonctionnement des solutions «2school» et «2place»

Numéro de référence: 2020-08
II.1.2)Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article

L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.

Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution «2school» et/ou «2place». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school »correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2school» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2place» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/08/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961300 Système de localisation de véhicules
48813200 Système d'information des passagers en temps réel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

Les évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place» correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution« 2school» et/ou «2place», souhaitant faire évoluer leur système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités, appelées «modules». Ce lot permet également d'assurer le fonctionnement des modules.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.

II.2.4)Description des prestations:

L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux adhérents déjà en possession de la solution «2school» et/ou «2place» d'acquérir de nouveaux matériels et d'en assurer l'entretien et la maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:

— la lettre de candidature (DC1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement;

— la déclaration du candidat (DC2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de DC1 et DC2 fournies.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;

— modalités de paiement: virement bancaire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour chaque lot, le candidat fournit la liste des éléments qu'il a récupérés auprès de la société UBI Transport, conceptrice des systèmes «2school» et «2place,» lui permettant de répondre à cette consultation:

— sources logicielles back-office;

— sources logicielles des équipements embarqués;

— caractéristiques minimales des équipements embarqués;

— mapping des cartes de transport; etc.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres.

Les adhérents destinataires des prestations sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel [articles L.5 51-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2020