Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: GEIE
I.5)Activité principaleAutre activité: Exploitant d'un tunnel routier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réhabilitation de la dalle sous chaussée du Tunnel du Mont Blanc
Numéro de référence: 0623 DALLE II
II.1.2)Code CPV principal45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du Tunnel du Mont Blanc (déconstruction-reconstruction): — entre le PM 5833 (fiche 201) et le PM 6124 (fiche 211) sur une longueur de 291 m;
— entre le PM 6680 (fiche 231) et le PM 7524 (fiche 259) sur une longueur de 844 m.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 15 580 380.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223220 Travaux de gros œuvre
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: ITC2 Valle d’Aosta / Vallée d’Aoste
Lieu principal d'exécution:
Tunnel du Mont-Blanc, sur les communes de Chamonix Mont-Blanc (F-74400) et de Courmayeur (I-11013).
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du Tunnel du Mont-Blanc (déconstruction-reconstruction): — entre le PM 5833 (fiche 201) et le PM 6124 (fiche 211) sur une longueur de 291 m;
— entre le PM 6680 (fiche 231) et le PM 7524 (fiche 259) sur une longueur de 844 m.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 580 380.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/10/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/08/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture des plis en séance privée.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure de passation est soumise aux dispositions du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, l'allotissement rendant techniquement impossible l'exécution des prestations. En effet, la déconstruction/reconstruction de la dalle sous chaussée constitue un ensemble technique indissociable qui ne peut être alloti dans des conditions d'exploitation, de qualité et de sécurité acceptables. La visite sur site en présence du pouvoir adjudicateur est obligatoire et doit être faite au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le candidat qui voudra obtenir des informations complémentaires devra présenter sa demande par voie électronique en utilisant le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de créer un compte sur le profil d'acheteur ou il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues). Les échanges avec les candidats seront valablement faits de manière dématérialisée à l'adresse mail du candidat déposant les plis dématérialisés. En application des dispositions de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la remise des offres. Afin de garantir la qualité des renseignements, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours, dernier jour ouvré, avant la date limite de réception des plis, soit le 04 août (12h00). Aucun renseignement ne sera donné en dehors du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, à tout moment, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) selon les modalités prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/05/2020
