Marché de travaux - 245349-2020

27/05/2020    S102    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Travaux routiers

2020/S 102-245349

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18v0978 — travaux de réfection ou de création de revêtements bitumineux et de sols souples

II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des travaux de réfection ou de création de revêtements bitumineux et de sols souples extérieurs type tartan pour les bâtiments de la ville de Nice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur les bâtiments administratifs et divers, animation, culturels et cultuels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers
44114000 Béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: 800 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur les bâtiments sportifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers
44114000 Béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR Maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur les bâtiments scolaires, sociaux et assimilés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers
44114000 Béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR, maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 216-529054
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux sur les bâtiments administratifs et divers, animation, culturels et cultuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia PACA
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BNT2V
Adresse postale: 2009 route de l'Abadie
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asten
Adresse postale: 110 quai de la Banquière
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 188 354.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux sur les bâtiments sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia PACA
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BNT2V
Adresse postale: 2009 route de l'Abadie
Ville: St-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asten
Adresse postale: 110 quai de la Banquière Saint-André-de-la-Roche
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 268 595.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux sur les bâtiments scolaires, sociaux et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia PACA
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BNT2V
Adresse postale: 2009 route de l'Abadie
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asten
Adresse postale: 110 quai de la Banquière, 06730, Saint-André-de-la-Roche
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 335.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de 188 354,75 EUR HT. Pour le lot 2, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire) / BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de: 268 595,65 EUR HT. Pour le lot 3, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de: 220 335,05 EUR HT. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 le 30.3.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclu le 20.4.2020 et du lot 3 conclu le 21.4.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage. Tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020