Marché de travaux - 245362-2018

08/06/2018    S108    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Forcalquier: Travaux d'entretien routier

2018/S 108-245362

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Forcalquier
21040088300018
1 place du Bourguet
Forcalquier
04300
France
Téléphone: +33 492709118
Courriel: chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
Code NUTS: FRL01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-forcalquier.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre A bons de commande pour travaux neufs et entretien VRD

Numéro de référence: P18/03
II.1.2)Code CPV principal
45233141
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc?).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200
44163130
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
Lieu principal d'exécution:

1 place du bourguet 04300 Forcalquier

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc?).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 050-109899
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Colas Midi Mediterranee
ZI st Maurice
Manosque
04100
France
Code NUTS: FRL01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 10 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maçonnerie - vrd - canalisations.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat – recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée – recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2018