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Marché de travaux - 245375-2022

06/05/2022    S89

France-Villeurbanne: Installations de chauffage

2022/S 089-245375

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone: +33 487647300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ECLYDE
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone: +33 487647300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENERG'ISS
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone: +33 487647300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Autre activité: Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par DALKIA sur Issoire et l'Ouest de Lyon.

II.1.2)Code CPV principal
45232141 Installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur Issoire et l'Ouest de la métropole de Lyon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111300 Travaux de démantèlement
44161600 Conduites à basse pression
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111300 Travaux de démantèlement
44161600 Conduites à basse pression
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Issoire

Commune d'Issoire

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 008-016377
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STIC
Numéro national d'identification: 494 067 200
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Ville: Ittenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67117
Pays: France
Courriel: 04stic@groupe-mels.com
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STIC
Numéro national d'identification: 494 067 200
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Ville: Ittenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67117
Pays: France
Courriel: 04stic@groupe-mels.com
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022