Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principaleAutre activité: Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par DALKIA sur Issoire et l'Ouest de Lyon.
II.1.2)Code CPV principal45232141 Installations de chauffage
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur Issoire et l'Ouest de la métropole de Lyon.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111300 Travaux de démantèlement
44161600 Conduites à basse pression
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Métropole de Lyon
Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111300 Travaux de démantèlement
44161600 Conduites à basse pression
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK1 Auvergne
Lieu principal d'exécution:
Commune d'Issoire
Commune d'Issoire
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/05/2022