Services - 245756-2015

Afficher la vue résumée

14/07/2015    S133

France-Saint-Herblain: Services de transport routier

2015/S 133-245756

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France
À l'attention de: M. Affile Bertrand
E-mail: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ville de Saint Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KRx_TN2z-d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de transport des enfants de la Direction de l'éducation de la ville de Saint-Herblain sur le temps scolaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000 Services de transport routier

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande: 50 000 EUR HT minimum par an — 200 000 EUR HT maximum par an
Pas d'option
Durée: un an à compter du 17.12.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Marché éventuellement reconduit 3 fois un an.
Appel d'offres ouvert
Monnaie: EUR

Renseignements: Estelle Herzog (rens. Administratifs), +33 228252187, marches@saint-herblain.fr; Isabelle Nieuwjaer (rens. Techniques), +33 228252613, vie.ecoles@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions: le 27.8.2015, à 12:00.
Modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 8.9.2015):

Par voie électronique: via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique « Mairie » — « Marchés publics et appels d'offres »); Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KRx_TN2z-d

Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (+33 228252188) ou courrier (mairie de St-Herblain — service finances et marchés — BP 30299 — 44803 St-Herblain Cedex)

Modalités de remise offres: Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain — service finances et marchés — Bp 30299 — 44803 Saint-Herblain cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1);
Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»

Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières
Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (rubrique d « déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ») ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (rubriques a, b, c, d, e, g);
.Description moyens humains et matériels généraux du candidat;
.Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics;
.Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Analyse financière de l'offre. Pondération 40

2. Valeur technique dont Qualité des moyens humains dédiés au marché (20 %), Organisation et gestion des commandes (10 %), Moyens et organisation mis en oeuvre pour la réalisation de ce marché (20 %), Modalités de mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement et de démarche responsable (10 %). Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Transport scolaire
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 9.9.2015 - 8:00

Lieu: Adresse postale: mairie de Saint-Herblain

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet — délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.7.2015