Services - 245892-2022

06/05/2022    S89

France-Lyon: Services informatiques

2022/S 089-245892

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Ville: LYON CEDEX 03
Code NUTS: FR France
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie CHOUDIN
Courriel: sophie.choudin@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ADELE V2 Service d'Archivage Electronique

Numéro de référence: 2021DOS0532521
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Via cette consultation de marché, le Service Archives Documentation (SARDO) au sein de SNCF souhaite acquérir un Service d’Archivage Electronique à valeur probatoire : il s’agit d’une prestation de tiers archivage pour des documents ayant le statut d’archives publiques (reprise de flux existants et prise en charge des flux futurs ).

La quantité totale prévisionnelle estimative est d’environ 103 tera octets de données sur la durée totale du marché.

La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 150 tera octets de données. Ces quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de SNCF.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira :

• une solution applicative d’archivage de données électroniques en mode SaaS en langue française, agréée SIAF, avec un niveau de service élevé répondant aux niveaux de volumétries attendus.

• le développement, l’intégration, la consultation des données archivées

• la reprise des données existantes et le déploiement de la solution pour les futurs flux des différentes entités émettrices des SA et SAS constituant la SNCF;

• le maintien en conditions opérationnelle de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une réversibilité à l’issue du contrat;

• le pilotage et le suivi des opérations.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de réversibilité sortante en fin de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, en cours de validité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 189-492896
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

ADELEV2 Service d'Archivage Electronique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tessi Documents Services
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022