Marché de travaux - 246030-2022

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06/05/2022    S89

France-Le Barp: Système de commande et de contrôle

2022/S 089-246030

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Marc TRKULJA
E-mail: marc.trkulja@cea.fr
Téléphone: +33 557045117

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation du système de contrôle-commande de l'enceinte pyrotechnique permanente du CEA CESTA - étape 3
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/CESTA
15, avenue des sablières
CS60001
33116 Le Barp Cedex

Code NUTS FRI12 Gironde

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le site CEA CESTA possède une enceinte pyrotechnique permanente divisée en 3 complexes (dits complexes 400, 450 et 500), eux-mêmes divisés en secteurs. Chaque secteur comprend un seul bâtiment, à l'exception des secteurs 405/406 et 410/411 disposant de 2 bâtiments et du secteur SEPE comprenant 4 bâtiments de stockage.
Les prestations d'étude et de travaux, objet du présent marché, portent sur l'étape 3 de la rénovation du système de contrôle-commande de l'enceinte pyrotechnique permanente (complexes d'essais 400/450 et 500) du CESTA concernant pour ce marché :
- les systèmes de contrôle-commande (CCS-1- contrôle commande des servitudes, CCS-2 - contrôle commande surveillance, l'application de supervision et l'adaptation du CCS-0 - contrôle commande sécurité) ;
- la refonte des pupitres du poste de commande ;
- la rénovation de la distribution courant fort avec instrumentation du contrôle commande ;
- la rénovation de la distribution courant faible ;
- la rénovation de la protection physique des bâtiments ;
- la rénovation des chemins de câbles ;
- le complément foudre des secteurs pyrotechniques.
La notion de contrôle-commande doit être comprise au sens large du terme, c'est à dire non seulement pour les systèmes de supervision et d'automatismes des moyens mais également pour les sous-systèmes entrant dans la maîtrise globale des procédés : vidéo surveillance et expérimentale, interphonie, contrôle d'accès (ou scaper).
Concernant les modalités de réalisation, toutes les installations concernées par le projet étant classifiées, une très forte exigence liée à la cyber sécurité tant du point de vue des caractéristiques techniques des installations à livrer que des modes opératoires à mettre en œuvre tout au long du projet est à prendre en compte.
A titre d'information, 2 premières étapes de rénovations ont déjà été réalisées.
L'étape 1 de la rénovation a consisté en la conception et le déploiement des socles du système (réseaux informatiques pour tous les secteurs, infra labo intégrant toutes les applications métiers, les postes d'exploitation nécessaires à la période transitoire, les équipements transverses d'automatisme (API concentrateurs normal / secours) et la rénovation du secteur 412 équipé de toutes ses composantes (CCS0, CCS1, CCS2, scaper, vidéo, interphonie, mesures, CFO, CFA, GO/SO, CCF).
L'étape 2 achevée en avril 2022 a consisté au déploiement du sous-système CCS0 (stations E/S déportées de chaque secteur, équipements terminaux, barrières, feux tricolores...) et au déploiement du sous-système SCAPER (unités de traitement local de secteur, lecteurs de badge), sur tous les secteurs des complexes 400, 450 et 500.
La durée du présent marché est estimée à 40 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42961000 Système de commande et de contrôle, 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Après une phase d’études générales, les travaux de rénovation seront réalisés par groupes de 3 à 5 secteurs. Les secteurs d’un même groupe seront rénovés simultanément. L’ensemble de la rénovation comprend 6 groupes de secteurs. Au total, la rénovation comprend 20 bâtiments.
Des travaux de rénovation des infrastructures bâtiment seront aussi menés par d’autres entreprises en co-activité avec les travaux du présent marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: • OPTION 1 : Phase Exploitation définitive / MCO
Durée 6 mois après la réception définitive. Le titulaire assurera le MCO des systèmes avec une phase de réversibilité.
• OPTION 2 : Fourniture du dossier de définition et du matériel automatisme CCS2 du secteur 406.
• OPTION 3 : Adaptation CCS2 de la pince de largage.
• OPTION 4 : Compléments foudre pour le secteur 415.
• OPTION 5 : Compléments foudre pour le secteur 451.
• OPTION 6.1 : mise à niveau (rénovation) des tableaux généraux électriques (TG) des secteurs 402/403/407/408/410/413/415 + un tableau divisionnaire (A11)
• OPTION 6.2 : remplacement à neuf des tableaux généraux électriques (TG) des secteurs 402/403/407/408/410/413/415 + un tableau divisionnaire (A11)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B22-04528).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Pour ce marché, le CEA n’autorise pas la sous-traitance dans les domaines de l'automatisme (hors supervision) et de la protection physique.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera selon les critères suivants :
- Les références et expériences réussies dans des grands projets industriels similaires,
- Les références et expériences dans les domaines du contrôle commande, automatismes (API Schneider), informatique industrielle et supervision PCVUE, courants forts, courants faibles,
- L’expérience et la compétence en management de projet industriel dans un contexte similaire,
- La pertinence des profils proposés.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
- Une présentation détaillée de l’entreprise,
- Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir concernant des opérations en lien avec l’objet du présent avis,
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- l’organisation pressentie pour ce type de prestation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- tout élément, dont CV anonymes, permettant d'attester que le candidat est capable de mobiliser les compétences les domaines suivants : Pilotage, gestion et coordination de projets techniques complexes, automatisme et informatique industrielle, cyberdéfense, ergonomie/facteur humain et organisationnel, courants forts et courants faibles, protection foudre, SLI, ordonnancement des tâches et planification de projet.
- les moyens informatiques (outils et logiciels) ; Pour tous les personnels, une connaissance de la suite Microsoft © Office 2010 est indispensable.
- Le candidat devra impérativement justifier des connaissances en Supervision (PC VUE), en API (Schneider)
Si le candidat recourt à la cotraitance ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Pour ce marché, le CEA n’autorise pas la sous-traitance dans les domaines de l'automatisme (hors supervision) et de la protection physique.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B22-04528_MaT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.6.2022 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention "B22-04528/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprend 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention "B22-04528" et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00).
- dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.5.2022