Services - 246230-2018

08/06/2018    S108    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mantes-la-Jolie: Appareils d'éclairage et lampes électriques

2018/S 108-246230

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes la Jolie
Numéro national d'identification: 7811236
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103
Code postal: 78200
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@manteslajoilie.fr
Téléphone: +33 134788086
Fax: +33 134788141

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_miZtlIhR2y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103
Code postal: 78200
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone: +33 134788086

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 134788086
Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location triennale, stockage, pose, depose et remise en fonctionnement des illuminations de noël

Numéro de référence: 18S0013
II.1.2)Code CPV principal
31500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations suivantes: la location triennale des illuminations de noël et le stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie, la mise en valeur de bâtiments architecturaux, la pose, la dépose et la remise en état de fonctionnement des illuminations installées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location triennale des illuminations de noël et stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
45316000
51110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet: la location triennale des illuminations de noël et le stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte: les documents de la consultation détaillent les prestations à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires sur bon de commande ainsi que les limites financières afférentes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pose et dépose des illuminations de noël pour la ville de Mantes-la-Jolie et mise en valeur de bâtiments architecturaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316000
51110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot 2 est la pose et la dépose des illuminations de noël pour la ville de Mantes-la-Jolie et la mise en valeur de bâtiments architecturaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 2 prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.5.2019. Il est reconductible deux (2) fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions précisées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Le lot 2 donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum annuel: 0 EUR HT

Montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 a pour objet: l'entretien et la réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires, ne respectant pas les modalités du règlement de la consultation, ou ne présentant manifestement pas les caractéristiques minimales appropriées au regard du besoin, seront éliminées sans que l'offre soit analysée. À cette fin, les documents de candidatures à produire sont les suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— état en cours de validité des certificats fiscaux et sociaux (les candidats peuvent obtenir en ligne: une attestation de régularité fiscale à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou auprès de leur service des impôts gestionnaire; une attestation sociale sur le site www.urssaf.fr),

— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

—— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir les documents de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/11/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Février 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Versailles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2018