Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il remet:
— a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.
Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;
— b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1o (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois,
— c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2o du CCP
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code. Il s'agit:
— des certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations;
— des pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail (extrait Kbis ...).
Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.