Services - 246361-2020

27/05/2020    S102

France-Roquebrune-sur-Argens: Services de nettoyage des avaloirs

2020/S 102-246361

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83520
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Maire ou son représentant
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone: +33 494195913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et creation de fossés

II.1.2)Code CPV principal
90641000 Services de nettoyage des avaloirs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et de leur curage ainsi que création de fossés et ouvrages annexes.

Ces prestations sont de type: fauchage, débroussaillement, dessouchage, abattage, décapage, terrassement, nettoyage, curage, fourniture et pose d'enrochements libres, intervention urgente après épisode pluvieux (débouchage des grilles, clapets...), travaux sur bords de plans d'eau avec barge et tracteur forestiers, astreinte sous quatre heures en cas d'alerte météo (possibilité constituer trois équipes (une par quartier).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90641000 Services de nettoyage des avaloirs
45247112 Travaux de construction de canaux de drainage
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Voir supra.

Mini / maxi par période d'exécution: minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible deux fois aux conditions initiales, par période de douze mois, sauf décision contraire prise par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: de sa notification (à titre indicatif: 1.9.2020) au 31.12.2021 pour la première période d'exécution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Il remet:

— a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.

Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;

— b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1o (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois,

— c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2o du CCP

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code. Il s'agit:

— des certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations;

— des pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail (extrait Kbis ...).

Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Fournir une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai d'exécution:

— démarrage des travaux: cinq jours maximum après réception du Bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'œuvre. Les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai.

Délai d'astreinte: le marché prévoit une astreinte, à établir sur un quartier voire sur les trois quartiers de la Commune, dans les quatre heures en cas d'alerte météo le nécessitant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2020
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure de réunion sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— Remise des offres par voie électronique: La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme, sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,

— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,

— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le Règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020