Marché de travaux - 246395-2022

10/05/2022    S90

France-Pantin: Travaux d'amélioration de l'environnement

2022/S 090-246395

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence des Espaces Verts
Adresse postale: cité régionale de l'environnement 90-92 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93500
Pays: France
Courriel: Iloyseau@aev-iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aev-iledefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809427&orgAcronyme=b4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux

Numéro de référence: 20220329_SJL
II.1.2)Code CPV principal
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes : Travail de sol, Création et curage de mare, Entretien de la végétation au sol, Abattage, façonnage, Arrachages et dessouchages, Annelage ou cerclage, Gestion des produits de coupe et de déchets divers, Transport de produit de coupe, Mise à disposition de matériel

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Travaux de restauration écologique sur le Territoire Sud de l'île-de-france (91/94/77 sud)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
45112200 Travaux de décapage de terre
77211400 Services d'abattage d'arbres
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 5 sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au RC / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Travaux de restauration écologique sur le Territoire Nord-Est de l'île-de-france (93/77 nord)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
45112200 Travaux de décapage de terre
77211400 Services d'abattage d'arbres
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 5 sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au RC / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle à jour,- déclaration du candidat (Dc2),- lettre de candidature (Dc1),- moyens humains,- moyens techniques,- qualifications professionnelles,- références Travaux,- références fournitures et services.Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2022
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2022
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochain avis en 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

critères de sélection des candidatures :1. Capacités professionnelles et financières présentées par le candidat2. Garanties techniques présentées par le candidatdans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. Les visites se réaliseront sur rendez-vous aux dates mentionnées au RC et les candidats sont invités à prendre contact :- pour le Lot 1 avec Emilie ROTROU au 06 21 16 90 58 (erotrou@aev-iledefrance.fr) pour le Domaine des îles ; Odile JANNIN au 06 09 04 12 98 (ojannin@aev-iledefrance.fr) pour la commune de Nozay et pour l'intérim;- pour le Lot 2 avec Manuela CHUSSEAU au 06 20 22 36 07 (mchusseau@aev-iledefrance.fr) pour les deux sites ;Christian SAGNES au 06 25 62 35 37 (csagnes@aev-iledefrance.fr) en intérim.Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion fixés au contrat.Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2022