Services - 246439-2020

27/05/2020    S102    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 102-246439

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone: +33 164147549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plateforme de services intégrant la solution ENT open source «open ENT NG» pour l'ensemble des collèges de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 2019-DAP129
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plateforme de services intégrant la solution ENT open source «open ENT NG» pour l'ensemble des collèges de Seine-et-Marne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 535 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72416000 Fournisseurs de services applicatifs
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

— mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plateforme de services intégrant la solution Environnement numérique de travail (ENT) open source «open ENT NG» et prestations associées pour l'ensemble des collèges publics de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note technique en fonction des critères d'évaluation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-620764
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-DAP129
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement, maintenance d'une plateforme de services intégrant la solution ENT et prestations associées pour l'ensemble des collèges publics de Seine-et-Marne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGI France
Numéro national d'identification: 702 042 755 00109
Adresse postale: 6, rue des Comètes
Ville: Le Haillan Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33185
Pays: France

Adresse internet: http://www.cgi.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Open digital éducation
Numéro national d'identification: 528 784 325 00011
Adresse postale: 20, rue Henri Regnault
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92150
Pays: France

Adresse internet: http://www.opendigitaleducation.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 535 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Mise à disposition du logiciel Undeuxtemps en mode Saas hébergé

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le présent marché est un marché à prix mixte, comportant une partie à prix global et forfaitaire et, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires, à bons de commandes;

— le montant du prix global et forfaitaire, sur la durée du marché, est de 1 535 800 EUR HT;

— la partie à prix unitaire étant susceptible de varier entre un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT;

— le marché prend effet pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire;

— le titulaire du marché est le groupement conjoint CGI open digital éducation sous-traitant AXESS éducation;

— les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 6.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020