Fournitures - 246440-2019

28/05/2019    S102

France-Chambéry: Appareils de filtration

2019/S 102-246440

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://savoie-dechets.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets

Numéro de référence: Sf1903
II.1.2)Code CPV principal
42514300 Appareils de filtration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'UVETD est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque filtre est équipé de 572 manches. La fourniture et l'installation des manches sont destinées à la maintenance dans le cadre des opérations annuelles planifiées ou dans le cadre d'urgence suite à des incidents. La prestation d'installation intervient uniquement en cas de changement complet des manches des filtres. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum alloti (1 opérateur économique par lot). Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42955000 Pièces pour machines de filtrage
42913500 Filtres à aspiration d'air
42955000 Pièces pour machines de filtrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site de l'UVETD et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les 2 lots, nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an chacune et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit au CCTP. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot nº 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm3

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42955000 Pièces pour machines de filtrage
42913500 Filtres à aspiration d'air
42955000 Pièces pour machines de filtrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot nº 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les 2 lots, nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an chacune et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit au CCTP. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique,

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME),

— désignation du mandataire par ses cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La notification de l'accord-cadre par Savoie Déchets ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par le service maintenance au fur et à mesure des besoins. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables trimestriellement par ajustement à la hausse comme à la baisse. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les délais de livraison, renseignés par le titulaire dans son acte d'engagement, pour les commandes dites «planifiées» et «urgentes» courent à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Sf1903. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans périodes de reconduction comprises) pour les 3 filtres et pour les 2 lots confondus. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. La consultation est composée de 2 lots afin de prendre en compte les incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeurs d'émission. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2019