Fournitures - 246588-2019

28/05/2019    S102    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Produits en fonte

2019/S 102-246588

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Cotentin
8 rue des Vindits
Cherbourg-en-Cotentin
50108
France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Code NUTS: FRD12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération Le Cotentin
Cherbourg-en-Cotentin
France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Code NUTS: FRD12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics-manche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de fontes de voirie

Numéro de référence: DCE-19-35
II.1.2)Code CPV principal
44470000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de fontes de voirie. Les fournitures seront achetées au fur et à mesure à l'apparition des besoins, par le moyen de bons de commande. Les commandes ne sont enserrées par aucun minimum ni maximum, que ce soit en valeurs et en quantités.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fontes pour regard de branchement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin et territoire de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 35 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. La durée de la 1re période contractuelle est estimée à 16 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période de 1 an et peut donc courir jusqu'au 31.12.2022. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible 2 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin et territoire de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 75 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. La durée de la 1re période contractuelle est estimée à 16 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période de 1 an et peut donc courir jusqu'au 31.12.2022. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible 2 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin et territoire de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 70 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. La durée de la 1re période contractuelle est estimée à 16 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période de 1 an et peut donc courir jusqu'au 31.12.2022. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible 2 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit le: formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

Ce document sera complété à la rubrique F pour les éléments sur le chiffre d'affaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour la rubrique G du DC2, le candidat fournit:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures similaires,

— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,

— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure ne donnera pas lieu à négociation.

Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr

Il est important que l'adresse mail du candidat qui lui sert à s'authentifier soit accessible à tout moment au sein de l'entreprise afin de pouvoir suivre les demandes de l'acheteur.

La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse:

https://marches-publics-manche.fr

Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

Les critères de jugement des offres sont:

— prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (note sur 20 points): 70 %,

— valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (note sur 20 points): dont:

1) qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique: 14 points;

2) durée de garantie du matériel proposé: 3 points;

3) considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 5 du CCTP): 3 points.

Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et sur le budget annexe de l'assainissement.

Les prix sont fermes pour la 1re période et révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction.

Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.

Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de: la Communauté d'agglomération le Cotentin (coordonnateur), la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue de conclure 3 accords-cadres de fournitures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Caen Cedex
14050
France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: https://www.caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Caen Cedex
14050
France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: https://www.caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2019