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Fournitures - 246642-2021

17/05/2021    S94

France-Le Robert: Produits de nettoyage

2021/S 094-246642

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Robert
Numéro national d'identification: 21972222000015
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Vincent Allègre, BP 107
Ville: Le Robert
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97231
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président de la caisse des écoles
Courriel: commande.publique@ville-robert.fr
Téléphone: +33 596651005
Fax: +33 596657456
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-robert.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'entretien, d'EPI, de matériels jetables et de traçabilité pour la restauration collective

II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'entretien, d'EPI, de matériels jetables et de traçabilité pour la restauration collective.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 747 093.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 14
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brosserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39224320 Éponges
39224330 Seaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Balais, brosses, éponges, seaux, pelles à poussière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 531.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de nettoyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39330000 Matériel de désinfection
39713400 Machines d'entretien des sols
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Chariot de lavage a roulettes deux seaux 15 l avec presse; chariot de ménage professionnel deux seaux 15 l + deux seaux 6 l avec presse; seau 15 l bleu ou rouge ou vert pour presse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 448.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits lessiviels et de vaisselle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
39830000 Produits de nettoyage
39831200 Détergents
39831700 Distributeur de savon automatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Produits lessiviels et de vaisselle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 561.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle jetables (EPI)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Blouses, bouchons oreilles avec arceau, calot, charlotte, gants de protection, lunettes de protection, masque hygiène trois plis à élastique, masque FFP2 pliable sans valve, tablier, surchaussures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 141 018.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail pour la restauration collective

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Blouses, corsaires, pantalons, polos, tuniques, vestes cuisinier, vestes de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de protection contre le froid pour la restauration collective

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
18221000 Vêtements imperméables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Bonnet polaire froid positif, caleçon polaire froid positif, chaussette antistatique froid positif, gant de protection froid négatif, gant de protection froid positif, gant de manutention, gilet polaire avec protection du cou pour froid positif, pantalon de protection froid négatif, parka de protection froid négatif, ensemble blouson avec capuche + pantalon anti -- pluie imperméable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 720.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité pour la restauration collective

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Mocassin blanc de cuisine avec embout de sécurité, botte alimentaire PVC blanche, chaussure de sécurité brodequin montante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essuyages et matériels de distribution

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33761000 Papier hygiénique
33763000 Essuie-mains en papier
33772000 Articles jetables en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Bobine essuie -- tout, distributeur essuie-mains, distributeur papier hygiénique, distributeur bobine sur pieds, essuie-main enchevêtre, maxi bobine 450 formats, papier hygiénique maxi grand rouleau, papier hygiénique petit rouleau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contenants et vaisselles jetables recyclables et/ou biodégradables

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
33764000 Serviettes de table en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Assiettes jetables, barquettes, bols jetables, couvercles, cuillères a dessert, gobelets jetables, kit couverts jetables, pailles à boire, ramequins, saladier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 268.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Films et papiers alimentaires

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33764000 Serviettes de table en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Films alimentaires, papiers aluminium, papiers sulfurisés, serviettes de table.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 572.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs et sachets alimentaires recyclables et/ou biodégradables

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Sacs à bretelle, sacs à pain kraft brun, sachets croissants papier, sachet sandwich papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 929.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelle

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Sacs poubelle (30, 50, 100 l)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 704.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de traçabilité

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39312200 Matériel de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Barquette ou pot 100-200 CC pour plats témoins, couvercle barquette ou pot pour plats témoins, étiquette pré-imprimée pour plats témoins, étiquette pré-imprimée pour allergènes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thermomètres

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39312200 Matériel de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Thermomètre digital stylo -50ºC/+ 150ºC, thermomètre digital avec sonde déportée -50ºC/+ 15ºC, thermomètre réfrigérateur/congélateur -50ºC/+50ºC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres de la caisse des écoles du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: CS 17103, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:

— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021