Services - 247030-2020

27/05/2020    S102    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2020/S 102-247030

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie de production d'eau de la MEL
Numéro national d'identification: 81362255200012
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Hennebique Daisy
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20648&orgAcronyme=5X350
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics596280.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative, fourniture et pose de pièces pour les groupes électropompes de surface et pour les groupes submersibles des usines de production d'eau potable (5 lots)

Numéro de référence: 20SO11
II.1.2)Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative, la fourniture et pose de pièces pour les groupes électropompes de surface, y compris leurs moteurs, et pour les groupes submersibles des usines de production d'eau potable de la métropole européenne de Lille, exploitées en régie. Elle est composée de cinq lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. La présente consultation est lancée en tant qu'entité adjudicatrice, conformément aux dispositions de l'article L. 1212-1 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques PEME/Gourdin, Bergeron et Caprari

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques PEME/Gourdin, Bergeron et Caprari.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques KSB et Guinard Alta

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques KSB et Guinard Alta.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle est de 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flowserve et Worthington

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flowserve et Worthington.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flygt, Sulzer et Xylem

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative pour les groupes électropompes de surface de marques Flygt, Sulzer et Xylem.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des moteurs électriques entrainant les pompes de surface

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des moteurs électriques entrainant les pompes de surface.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 10 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1).

— Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % ou 10 % pour les petites et moyennes entreprises et le montant de l'avance est calculé dans les conditions définies par le code de la commande publique. Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget Régie de l'eau — section fonctionnement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1o — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2o — en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement prévisionnel en juin 2027.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché:

— soit sur un document rematérialisé au format papier,

— soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— le prix sera analysé à hauteur de 80 %,

— la valeur technique, à hauteur de 20 %, sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:

—— les durées de garanties particulières proposées (qui doivent être a minima égales à celles prévues au CCAP du marché) sur 10 points selon la formule suivante: (offre la mieux disante/offre analysée)*10

—— la pertinence des modalités et des délais de prise en charge, d'intervention et de remise en état dans le cadre de ces garanties sur 10 points.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit cinq fois pour une durée d'un an à chaque échéance contractuelle. Les bons de commande peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois (3) mois la période de validité de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020