Fournitures - 247216-2015

Afficher la vue résumée

15/07/2015    S134

France-Cergy-Pontoise: Sel de déneigement

2015/S 134-247216

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CACP
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
À l'attention de: Le président

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cergypontoise.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — direction urbaine et territoriale / Régie Voirie: Philippe frichot (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la préfecture — Hôtel d'agglomération, BP 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: philippe.frichot@cergypontoise.fr
Téléphone: +33 134419371

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: direction des achats
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — parvis de la Préfecture, (Accueil du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00) BP 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: marches_publics@cergypontoise.fr
Fax: +33 134419190

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Hôtel d'agglomération — parvis de la Préfecture
Adresse postale: (Accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle) BP 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15ff044 — fourniture et livraison de sel de déneigement et de produits fondants pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses Communes membres.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR108 Val-d'Oise

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses Communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100 Sel de déneigement, 14450000 Saumure

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est d'une durée initiale d'un an reconductible.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et fonds propres des communes participantes au groupement de commande, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, prix révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1
— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

(nb: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 50

2. Délai de livraison %. Pondération 30

3. Valeur technique de l'offre %. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FF044
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.-au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est un accord-cadre désigné sous l'appellation de «Contrats-Cadres» dans la directive 2004/18.
— afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons: 50g de chaque produit proposé (soit 7), sous sachet plastique, soit 5 produits. Les échantillons ne sont pas restitués après l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015