Fournitures - 247259-2015

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15/07/2015    S134    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandé: Matériel de reproduction

2015/S 134-247259

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut geographique national
18006701900430
IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
À l'attention de: Le directeur général
94165 Saint-Mandé
France
Téléphone: +33 143988039
E-mail: marches-publics@ign.fr
Fax: +33 143988538

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ign.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: IGN: SAM département des marchés
73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271
94165 Saint-Mandé
Téléphone: +33 143988039
E-mail: marches-publics@ign.fr
Fax: +33 143988538

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel d'offres ouvert européen relatif à la location maintenance d'équipements de reproduction neufs et respectueux de l'environnement.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction, imprimantes — multifonctions — imprimantes grand format (traceur) — scanner 42/44 pouces pour les sites de l'IGN en France métropolitaine.
Toutes les solutions en locations sont neuves.
Le marché est alloti, chaque lot sera attribué à un seul titulaire et donnera lieu à la signature d'un marché. Un candidat peut être titulaire, d'un, plusieurs ou de la totalité des lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30121300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ces équipements sont répartis en 6 lots définis ci-après:
Lot 1: Traceurs monofonction
lot 2: Traceurs multifonctions
lot 3: Scanners grand format
lot 4: Imprimantes couleur
lot 5: Multifonctions laser
lot 6: Multifonctions jet d'encre
le marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande.
Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Chaque lot comporte une ou plusieurs configurations qui contiennent elles-mêmes 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant la validité des marchés.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Traceurs monofonction
4 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30232140

3)Quantité ou étendue
16.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Traceurs multifonctions
1 configuration comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30232140

3)Quantité ou étendue
2.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Scanners grand format
1 configurations comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38520000

3)Quantité ou étendue
2.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Imprimantes couleur
3 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30232130

3)Quantité ou étendue
50.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Multifonctions laser
2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30232110

3)Quantité ou étendue
23.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Multifonctions jet d'encre
2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30232150

3)Quantité ou étendue
79.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Adéquation aux besoins techniques %. Pondération 35

2. Services %. Pondération 35

3. Prix %. Pondération 25

4. Présentation de la démarche R.S.E (responsabilité sociétale des entreprises) %. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GBM 15036
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont remis par voie dématérialisée.
Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr, rubrique marchés publics de la page d'accueil.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier electronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008 Melun Cedex
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015