Fournitures - 247385-2015

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15/07/2015    S134    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Produits alimentaires divers

2015/S 134-247385

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF — unité achats marchés
E-mail: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259695&orgAcronyme=b4n

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259695&orgAcronyme=b4n

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259695&orgAcronyme=b4n

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
E-mail: mpublics@franceagrimer.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259695&orgAcronyme=b4n

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Agriculture, élevage, pêche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achats de produits alimentaires divers à destination des personnes les plus démunies.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR FRANCE,FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination d'associations caritatives en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur totale financière allouée aux divers produits alimentaires, répartie en 19 lots numérotés de 30 à 48: 4 322 589 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 21.9.2015. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 30 Intitulé: Beurre doux surgelé
1)Description succincte
Fourniture et livraison de beurre doux surgelé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15530000 Beurre, 15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 315 817 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 31 Intitulé: Café moulu
1)Description succincte
Fourniture et livraison de café moulu.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15861000 Café

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 276 140 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 32 Intitulé: Purée de pommes sans sucre ajouté
1)Description succincte
Fourniture et livraison de purée de pommes sans sucre ajouté.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15332100 Fruits transformés

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 96 314 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 33 Intitulé: Crème dessert chocolat
1)Description succincte
Fourniture et livraison de crème dessert chocolat.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15833100 Desserts

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 135 664 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 34 Intitulé: Cuisses de poulet déjointées surgelées
1)Description succincte
Fourniture et livraison de Cuisses de poulet déjointées surgelées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15112130 Poulets, 15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 292 042 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 35 Intitulé: Emmental
1)Description succincte
Fourniture et livraison d'emmental.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15540000 Fromages

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 283 564 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 36 Intitulé: Farine type 65
1)Description succincte
Fourniture et livraison de farine type 65.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15612100 Farine de blé

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 68 073 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 37 Intitulé: Filets de poisson blanc surgelés
1)Description succincte
Fourniture et livraison de filets de poisson blanc surgelés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés, 15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 356 997 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 38 Intitulé: Haricots verts très fins
1)Description succincte
Fourniture et livraison d'haricots verts très fins.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15331464 Haricots entiers en boîte

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 102 317 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 39 Intitulé: Huile de tournesol
1)Description succincte
Fourniture et livraison d'huile de tournesol.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15411100 Huiles végétales

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 225 010 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les Dom. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 40 Intitulé: Lait demi écrémé UHT
1)Description succincte
Fourniture et livraison de lait demi écrémé UHT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15511210 Lait UHT

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 672 873 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 41 Intitulé: Lentilles cuisinées
1)Description succincte
Fourniture et livraison de Lentilles cuisinées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15894300 Plats préparés

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 88 276 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 42 Intitulé: Mouliné de légumes variés
1)Description succincte
Fourniture et livraison de Mouliné de légumes variés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15891900 Soupes de légumes

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 67 317 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 43 Intitulé: Oreillons de pêches jaunes au sirop léger
1)Description succincte
Fourniture et livraison d'oreillons de pêches jaunes au sirop léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15332400 Conserves de fruits

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 112 193 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 44 Intitulé: Purée de pommes de terre en flocons
1)Description succincte
Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15312100 Purée de pommes de terre instantanée

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 69 315 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 45 Intitulé: Riz long étuvé
1)Description succincte
Fourniture et livraison de riz long étuvé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15614100 Riz à grains longs

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 108 055 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 46 Intitulé: Steak haché de boeuf 15 % m.g surgelé
1)Description succincte
Fourniture et livraison de steak haché de boeuf 15 % m.g surgelé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15131640 Steaks hachés de bœuf, 15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 618 255 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM.
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 47 Intitulé: Sucre en morceaux no4
1)Description succincte
Fourniture et livraison de sucre en morceaux no4.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15831200 Sucre blanc

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 102 731 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.
Lot nº: 48 Intitulé: Thon entier au naturel
1)Description succincte
Fourniture et livraison de thon entier au naturel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15241400 Thon en conserve

3)Quantité ou étendue
Montant de l'allocation financière à couvrir: 331 636 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Livraisons en France Métropolitaine. Echantillon requis
Date ultime de livraison: 31.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Un engagement de caution d'un montant égal à 5 % de la valeur de l'offre proposée est obligatoire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de l'etablissement. Versement possible d'une avance. Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé Dc1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée ci-dessus.
— Copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (ou imprimé Dc1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005
— une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les éléments relatifs au chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant la dernière année
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PADepiceriessociales2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 181-318726 du 20.9.2014

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.8.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259695&orgAcronyme=b4n

Les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur

support papier soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259695&orgAcronyme=b4n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015