Marché de travaux - 247455-2020

28/05/2020    S103    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Sartrouville: Travaux d'assainissement

2020/S 103-247455

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de confortement des équipements de la digue

Numéro de référence: travaux de la digue
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de confortement des équipements de sécurité de la Digue de Sartrouville (78) afin d'en accroître l'efficience et garantir les performances du dispositif anti-crues.

Les postes de pompage anti-crue sont équipés de vannes murales destinées à isoler le système d'assainissement communal du fleuve en cas de crue. En effet, le reflux de la seine dans les réseaux communaux lors de la montée de la seine est de nature à générer des désordres aux biens et aux personnes résidant en bordure de Seine.

Lors de l'épisode de janvier 2018 où la crue a atteint des niveaux records, la ville a constaté des fuites importantes au niveau des vannes de fermeture des exutoires pluviaux de différents postes et ouvrages d'assainissement anti-crue, des fuites par infiltration au niveau du génie civil de la digue (pied de berge et murs).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 825.06 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de confortement des équipements de sécurité de la Digue de Sartrouville (78) afin d'en accroître l'efficience et garantir les performances du dispositif anti-crues.

Les postes de pompage anti-crue sont équipés de vannes murales destinées à isoler le système d'assainissement communal du fleuve en cas de crue. En effet, le reflux de la seine dans les réseaux communaux lors de la montée de la seine est de nature à générer des désordres aux biens et aux personnes résidant en bordure de Seine.

Lors de l'épisode de janvier 2018 où la crue a atteint des niveaux records, la ville a constaté des fuites importantes au niveau des vannes de fermeture des exutoires pluviaux de différents postes et ouvrages d'assainissement anti-crue, des fuites par infiltration au niveau du génie civil de la digue (pied de berge et murs).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'avis n'a pas été publié au JOUE car la publication au BOAMP était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HP BTP
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint Georges
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 825.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 60 608.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél.: +33 130863997.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020