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Services - 247583-2021

17/05/2021    S94

France-Nantes: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 094-247583

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lycée Albert Camus
Numéro national d'identification: 19440288900019
Adresse postale: 11 rue Étienne Coutan
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de gestion: Mme Sylvie Dabin — M. Jean-Pierre Piron
Courriel: gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr
Téléphone: +33 251806464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://camus.paysdelaloire.e-lyco.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eho1dM4Zg4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local d'enseignement
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande: contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique

Numéro de référence: Marché "Sécurité" CAMUS 2022-2025
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande: contrôles et maintenances réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique. Du 1.1.2022 au 31.12.2025. 122 établissements adhérents (nombre d'adhérents variables en fonction des lots); 17 lots. Lots 1 à 9: contrôles réglementaires; lots 10 à 17: maintenances réglementaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 092 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité — vérification annuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification technique réglementaire des installations gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
24100000 Gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification technique réglementaire des installations gaz — vérification annuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
31625100 Systèmes de détection d'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie — contrôle triennal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification technique réglementaire des ascenseurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquenal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite annuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inspection périodique des appareils à pression

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Inspection périodique des appareils à pression — fréquences selon réglementation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des appareils de levage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
42410000 Matériel de levage et de manutention
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle des appareils de levage — fréquence selon réglementation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs — fréquence selon réglementation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des installations sportives

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle des installations sportives — vérification annuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410 Inspection du système de ventilation
39141500 Hottes d'aspiration
90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs — contrôle annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie — vérification annuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
31625100 Systèmes de détection d'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme — vérification annuelle ou semestrielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage — contrôle annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des ascenseurs et monte charges

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des ascenseurs et monte charges — neuf visites annuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite semestrielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidange des bacs à graisses

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Vidange et nettoyage des bacs à graisses — 1 à 6 fois par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Collèges et lycées de Loire-Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité — maintenance annuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-165603
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2021
Heure locale: 09:30
Lieu:

Lycée Albert Camus.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission technique composée d'adjoints gestionnaires des établissements adhérents, assistés ou représentés par toute personne compétente de leur établissement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis de marché: dans quatre ans (2025).

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467900
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. règlement de la consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021