Marché de travaux - 247607-2020

28/05/2020    S103

France-Thyez: Modernisation d'installations

2020/S 103-247607

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sivom de la région de Cluses
Numéro national d'identification: 24740079900059
Adresse postale: 185, avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Ville: Thyez
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74311
Pays: France
Courriel: sivom.cluses@wanadoo.fr
Téléphone: +33 450984314
Fax: +33 450987057
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivom-region-cluses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier

Numéro de référence: 2019-7 Mgp Uiom
II.1.2)Code CPV principal
45259900 Modernisation d'installations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 852 313.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
71335000 Études techniques
90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

164 Impasse des Gravières 74970 Marignier.

II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: mission de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Cluses; — tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1.1.2028 au 30.9.2033.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 210-512213
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arvalia
Adresse postale: 164, impasse des Gravières
Ville: Marignier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 852 313.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 9 002 490.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

— Remplacement du Gta et des aéro-condenseurs - mise en place du nouveau réchauffeur d'air - echangeur Rcu - système de traitement des Nox Scr, - fourniture de l'économiseur - fourniture et montage du réchauffeur d'air - fourniture et montage du dévésiculeur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31e jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020