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Services - 247699-2021

17/05/2021    S94

France-Paris: Services de conseil en gestion générale

2021/S 094-247699

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/SPAC/S — Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623 — PC04
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: Spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 988678442
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Minarm/SGA/Sdpamg
Adresse postale: Minarm/SGA/Sdpamg — PC04, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: SGA/Sdpamg/Bpcjrcf
Courriel: Spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756054&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (quatorze lots)

Numéro de référence: 2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI
II.1.2)Code CPV principal
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (quatorze lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Pour les lots 1 à 3, le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot est de cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Pour les lots 4 à 14, le nombre d'opérateurs économiques retenus par lot est de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement en vue d'une prise de décision stratégique, évaluation de la performance et de la mise en œuvre des politiques publiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement en vue d'une prise de décision stratégique, évaluation de la performance et de la mise en œuvre des politiques publiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil à la définition de la stratégie et du cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère des armées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil à la définition de la stratégie et du cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite de changement dans le cadre de la transformation du ministère des armées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite de changement dans le cadre de la transformation du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil en ressources humaines

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil en ressources humaines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil juridique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation financière d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation financière d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil en gestion financière, comptable et budgétaire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil en gestion financière, comptable et budgétaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil dans le domaine de la santé

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil dans le domaine de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil en matière de R2HL (Restauration, hôtellerie, hébergement, loisirs)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil en matière de R2HL (Restauration, hôtellerie, hébergement, loisirs).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil dans le domaine du soutien (hors logistique)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil dans le domaine du soutien (hors logistique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du Maintien en condition opérationnelle (MCO)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du Maintien en condition opérationnelle (MCO).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du Maintien en condition opérationnelle (MCO) requérant une habilitation «Confidentiel défense»

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil dans le domaine de la chaîne logistique, du Maintien en condition opérationnelle (MCO) requérant une habilitation «Confidentiel défense».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil en matière de droits individuels, frais de déplacements et politique de voyage

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil en matière de droits individuels, frais de déplacements et politique de voyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dont le montant estimé est inférieur à 50 000 EUR HT

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Se référer au CCAP nº 2021_000486_sga_sdpamg_bpi du 5.5.2021.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dont le montant estimé est inférieur à 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation, devront être envoyées via le site www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021