Services - 247703-2021

17/05/2021    S94

France-La Canourgue: Services de collecte des ordures

2021/S 094-247703

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Aubrac Lot Causses Tarn
Numéro national d'identification: 20006926800015
Adresse postale: 16 quartier de Trémoulis
Ville: La Canourgue
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48500
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.e-marchespublics.com/
Courriel: communautecomaubraclotcausse@orange.fr
Téléphone: +33 466314123
Fax: +33 466940903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_Aubrac_Lot_Causses_Tarn
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et lavage semestriels des bacs

Numéro de référence: 2021OM01
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;

2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;

3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.

Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;

2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;

3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.

Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/09/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de six ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: reprise de la régie de collecte du secteur de Chanac (rachat du véhicule, reprise en détachement d'un chauffeur à temps plein) et collecte de la totalité du territoire communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les modalités de reprise du personnel sont soumises aux dispositions du code du travail et des conventions collectives. Le titulaire actuel étant adhérent au SNAD, le nouveau titulaire s'engage appliquer les dispositions de la convention collective (CCNAD).

Pour la tranche optionnelle, un agent à temps complet sera à reprendre en détachement et le véhicule de collecte sera à racheter (50 000 EUR).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— soit, le Document unique de marché européen: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

La Canourgue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021