Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.e-marchespublics.com/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Communauté de communes
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et lavage semestriels des bacs
Numéro de référence: 2021OM01
II.1.2)Code CPV principal90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;
2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;
3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;
2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;
3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/10/2021
Fin: 30/09/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période de six ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.
Le marché est reconductible deux fois un an, soit une durée totale de huit ans au maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Tranche optionnelle 1: reprise de la régie de collecte du secteur de Chanac (rachat du véhicule, reprise en détachement d'un chauffeur à temps plein) et collecte de la totalité du territoire communautaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les modalités de reprise du personnel sont soumises aux dispositions du code du travail et des conventions collectives. Le titulaire actuel étant adhérent au SNAD, le nouveau titulaire s'engage appliquer les dispositions de la convention collective (CCNAD).
Pour la tranche optionnelle, un agent à temps complet sera à reprendre en détachement et le véhicule de collecte sera à racheter (50 000 EUR).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/05/2021