Services - 247725-2015

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15/07/2015    S134

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

2015/S 134-247725

Avis de préinformation

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SIMMAD
Adresse postale: Balard Est, bâtiment C, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053825
Fax: +33 533053827

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II.B: Objet du marché (Fournitures ou services)

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Ec135 de l'État français.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
La consultation portera principalement sur la fourniture de rechanges (en échange standard), d'ingrédients et de consommables pour assurer la maintenance de niveau soutien opérationnel (préventive, corrective et curative), de l'assistance technique et logistique, de la gestion des faits techniques, des obsolescences, de documentation technique constructeur.
L'EC 135 est un hélicoptère biturbine léger de gamme civile, développé et conçu par Airbus Helicopteres.
La flotte comprend 20 EC 135 T2+ et T2e (15 pour la Gendarmerie et 5 pour les Douanes).
A titre indicatif, l'activité aérienne prévue est d'environ 400 heures de vol par an pour les aéronefs de la gendarmerie et d'environ 500 heures de vol par an pour les aéronefs des Douanes.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50212000 Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.8)Informations complémentaires:
Le marché sera fractionné en tranche et comportera des postes forfaitaires et des postes à bons de commande.
Date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence: à court terme.
La consultation n'est pas allotie.
Durée en mois: 48 à 60 mois (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Informations sur les marchés réservés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Lieux de livraison des prestations: en France métropolitaine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.3)Informations sur le cadre réglementaire général
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015